Chronologie sélective

5 mai 1789 : Réunion des États Généraux à Versailles, l'effectif des représentants du Tiers État est Doublé
17 juin 1789 : "Coup d'État" du Tiers État qui se proclame Assemblée nationale. Le Roi tente d’annuler cette décision, d’où cette citation de Mirabeau : « Cependant, pour éviter toute équivoque et tout délai, je vous déclare que si l'on vous a chargé de nous faire sortir d'ici, vous devez demander des ordres pour employer leur force ; car nous ne quitterons nos places que par la puissance de la baïonnette. »1 dont l'exactitude est remise en question.
14 juillet 1789 : Prise de la Bastille.
26 août 1789 : Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen.
Octobre 1789 : Les bases de la future constitution sont posées.
21 juin 1791 : Fuite du Roi à Varennes.
5 août 1791 : Le projet de constitution est présenté par Thouret.
30 septembre 1791 : L’assemblée se sépare.
3 septembre 1791 : Le texte est voté. Il comporte 7 titres et 209 articles.
14 septembre 1791 : le roi lui jure fidélité.
10 août 1792 : Veto du roi sur deux décrets : immigrés et prêtres réfractaires. Invasion des Tuileries par la population. Vote de la suspension du roi par le corps législatif.
26 août 1792 : élections (suffrage universel « théorique » : pas de femmes ni de domestiques, vote public et non secret).
20 septembre 1792 : première réunion de la convention qui prononce la déchéance du Roi.
21 septembre 1792 : An I de la République.
11 octobre 1792 - 15 février 1793 : premier projet de constitution (girondin), qui subira un echec.
24 juin 1793 : constitution de l’an I (montagnarde).
Juillet-Aout : ratification populaire (adoptée massivement mais scrutin public et non secret).
10 octobre 1793 (19 vendémiaire an II) : « gouvernement révolutionnaire jusqu'à la paix » : selon décret conventionnel, la constitution de l’an I est suspendue (L’utilisation de ce terme élimine la contrainte constitutionnelle, et permet au gouvernement de passer outre les