Société anonyme

des caisses d’archivage en carton de couleur (rouge, gris, vert, jaune et bleu) destinées essentiellement aux entreprises et accessoirement aux grandes surfaces.La société a considérablement développé son activité au cours des dernières années et est devenue leader de ce marché. | Contexte de l’activité :KMAT est une société anonyme au capital de 1 500 000 € situé à Toulon. Créée en 1995, c’est une filiale d’un grand groupe de travaux publics français. De ce fait, elle a pu bénéficier des contrats

de la personnalité morale  Les sociétés condamnées par la jurisprudence Les sociétés sans personnalité morale  La fin de la personnalité morale  Dissolution volontaire  Les associés décident d’y mettre fin ou ils prévoient, à la rédaction des statuts, les causes de dissolution (décès de l’un d’eux…) Dissolution judiciaire  Le tribunal prononce, pour « justes motifs », la dissolution (ex. mésentente des associés…) Dissolution légale  La société prend fin à l’expiration du terme

fixer ainsi le prix. Dans le cadre de cet exposé, nous allons nous intéresser à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) et à la Bourse de Paris. La BRVM est une institution financière spécialisée créée le 18 décembre 1996. C’est une société anonyme dotée d’une mission de service public communautaire et est commune à 8 pays de l’Afrique de l’ouest : Bénin, Burkina Faso, Guinée Bissau, Côte d’Ivoire, Mali, Niger, Sénégal et Togo. La BRVM est basée à Abidjan. Ce marché boursier régional devrait

d’Entreprises – Sujet D41.1 – QCM CULTURE GENERALE D’ENTREPRISE 1. Dans une société de personnes, parmi les affirmations suivantes, laquelle est vraie ? a) il n'y a pas de capital minimum obligatoire b) la responsabilité des associés n'est ni solidaire ni indéfinie c) l'affectio societatis n'est pas important d) ses associés sont uniquement des personnes physiques 2. Parmi les sociétés suivantes, quelle est la société commerciale de personnes ? a) SNC b) SAS c) SCI d) SA 3. Le capital minimal d'une

RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS VIS-A-VIS DES ASSOCIES DANS LE CADRE D’UNE SOCIETE IN BONIS Le livre 3 de l’AUS prévoit la responsabilité civile des dirigeants sociaux, qu’ils soient des personnes physiques ou morales34. Si, pour que la responsabilité soit engagée, la faute des dirigeants doit être établie, il n’en reste pas moins vrai que celle-ci est susceptible de l’être plus facilement lorsque l’action est exercée par la société ou les associés (2.1) qu’en cas de recours formé par les tiers (2.2)

comptabilité des sociétés est une branche de la comptabilité générale qui a pour objet de traiter les opérations spécifiques aux sociétés (constitution, répartition des bénéfices. modification du capital, dissolution, liquidation…). Le traitement comptable de ces opérations se fait selon les mêmes principes comptables, et utilise les mêmes supports que ceux utilisés pour les autres opérations commerciales. I- Les sociétés commerciales : définition & caractéristiques. La société est « un contrat

droit et parfois en fait1[1]. La responsabilité de celui-ci est l’obligation qui lui incombe de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences soit envers l’entreprise soit envers la société. Concernant les sociétés on comprend qu’Il en est ainsi parce que la société commerciale engrange des capitaux provenant de l’épargne publique et privé et ceci la place au centre de l’activité économique et social, et justifie qu’on lui aménage une protection même contre ses dirigeants

! % & ' ( ! "# $ ' # ") kpmg Société anonyme d’expertise comptable – commissariat aux comptes à directoire et conseil de surveillance. Inscrite au Tableau de l’Ordre à Paris sous le n° 1430080101 et à la Compagnie des Commissaires aux Comptes de Versailles Siège social : KPMG S.A. 2 bis, rue de Villiers 92309 Levallois-Perret Cedex Capital : 5 497 100 € Code APE 741 C 775726417 R.C.S. Nanterre TVA Union Européenne FR 77 775 726 417 ! "# $ # KPMG Secteur Public 18 bis rue de Villiers 92594

la qualité de service, respect des engagements. 2-Les actionnaires de SAHAM assurance :   Président directeur général        Moulay Hafid EL ALAMY             La société SAHAM représentée par :              M. Moulay Hafid ELALAMY        La société SAHAM Assurances représentée par :              M. Ahmed Réda CHAMI        La société SAHAM Management représentée par :              M. Mehdi TAZI Les différents actionnaires de SAHAM Evolution du

un objectif de rentabilité. La société est représentée par des personnes physiques, choisies ou non parmi les associés. Ces personnes ont en charge la direction et la gestion des affaires sociales de la société. Elles ont le pouvoir d’engager la société à l’égard des tiers, elles sont les représentants légaux de la société. Un contrat de société ou bien acte unilatéral de volonté est à l’origine de toute société. D’après l’article 1832 du Code Civil « la société est instituée par une ou plusieurs