Société de capitaux

LES SOCIETES 1. Définition ? I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE Il existe trois éléments constitutifs du contrat de société : A/ LES APPORTS 2. Définir :  apports en numéraire  apports en nature,  apports en industrie. Les apports en industrie ne sont pas autorisés dans les SA et les SARL. Ils n’entrent pas dans la composition du capital social : Capital social = apports en nature + apports en numéraire Le capital social constitue le gage des créanciers : en

II/Contrats informatique. III/ Sécurité. Histoire Les instruments de précision suisse se mondialisent Un ingénieur suisse du nom d'Erhard Mettler décide de créer une société de mécanique de précision à Küsnacht en Suisse.Il invente le principe de substitution avec une balance à plateau unique, pouvant être produite en série. Les balances analytiques à plateau unique remplacent alors peu à peu les balances

chargée de contrôler la régularité de la gestion comptable de certaines sociétés commerciales et groupements Convention collective : acte écrit conclu entre des syndicats représentatifs des salariés dans un champ d'application et un ou plusieurs employeurs ou organisations d'employeurs, et qui détermine l'ensemble des conditions d'emploi et de travail ainsi que les garanties sociales des salariés Coopérative : société dont le but n'est pas de réaliser et partager un profit mais d'améliorer

pas d’éloge sur le régime fiscal des sociétés de personnes relevant de l’impôt sur le revenu en le qualifiant de « sac d’embrouille ». Par une décision du 16 février 2000, le conseil d’état vient clarifier la houleuse question relative au régime d’imposition des plus values professionnelles résultant de la cession de parts de société de personnes. En l’espèce, la société anonyme Quéméner avait acquis en 1978 une participation de 50.000 Francs dans le capital de la SNC Quémener Locavoile. Cette

statut juridique 3 familles dans sociétés commerciales : - société de personne : intuitu personae : on s’associe avec l’autre parce que c’est l’autre. Les associés ont le statut de commerçant, sont responsables des dettes de l’entreprise. (regarder la SLC) - société de capitaux : pas d’intuitu personae, dans ces sociétés il y a la société anonyme, les actionnaires ne se connaissent pas. (regarder la SAS « société par actions simplifiées » : société de capitaux, ac grande liberté entre les associés)

LES ETAPES DE CREATION D’UNE SOCIETE AU MAROC Année universitaire : 2012- 2013 Introduction : L'étape la plus difficile est le premier pas. Après, tout devient un jeu d'enfants. Si vous vous retrouvez en difficultés, surtout ne lâchez pas les bras : les problèmes sont les meilleures leçons que vous pouvez avoir ! Si vous pouviez avoir un slogan pour toute votre action, essayez celui-là "L'échec est le fondement de la Réussite". Il est vrai que la

Droit des sociétés (code civil, code de commerce utiles) Litec, Viandier Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales Michel Germain, LGDJ Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé) Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien Introduction Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêt commun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte

CHAPITRE PRELIMINAIRE La comptabilité des sociétés est l'ensemble des traitements comptables régissant les opérations spécifiques aux sociétés. Elle fait partie intégrante de la comptabilité générale. En effet, les traitements de la comptabilité des sociétés utilisent les mêmes supports que ceux de la comptabilité générale Les principales opérations que l'on rencontre dans tous types de sociétés sont les suivantes: - Opérations de constitution (1er chapitre) - Opérations de répartition des bénéfices

La société en commandite simple et la société en commandite par action Introduction : La société en commandite simple et la société en commandite par action sont des sociétés commerciales assujetties au droit commercial marocain. La première étant une société de personnes ont les associés sont soumis au principe d’intuitu personae et la Deuxième étant une société de capitaux n’adhérent guère à ce principe. | |SCS

La Société à Responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale formée entre deux ou plusieurs personnes, sans pourvoir dépasser le nombre de cinquante. Les associés ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. La société est gérée par une ou plusieurs « gérants ». Les « parts » représentatives des apports de chacun sont librement cessibles entre associés. La SARL est une société hybride qui emprunte ses principales caractéristiques tant à la société de personnes qu’a la société