Société de personnes

Les sociétés de personne Objectif du chapitre 1. Différencier entre les différents types de sociétés de personne. 2. Préciser le statut des associés de chaque type de société de personne. 3. Identifier le régime des parts sociales dans chaque type de société de personne. 4. Expliquer le fonctionnement de chaque type de société de personne. Les sociétés en nom collectif (SNC) Il existe 3 sociétés dites sociétés de personnes à savoir la société en nom collectif (SNC), la société en commandite

Définition : Société à laquelle chaque associé a consenti en considération de la personne de ses coassociés et où tous les associés, ou certains d'entre eux seulement, sont indéfiniment responsables sur leur propre patrimoine des dettes de la société. Notes – 1. La société de personnes s'oppose à la société de capitaux, où la personne des associés est moins importante que le capital qu'ils apportent. Soulignons que, malgré ce que peut laisser supposer l'opposition entre les mots personnes et capitaux

Une société de personnes et une société qui regroupe des associés qui ont un même but social. La société est constituée de parts sociales distribuée entre les associés. Ce n’est pas la société qui est contribuable mais l’associé lui-même. S’il n’y a pas eu distribution des bénéfices, le bénéfice est considéré comme « entre les mains des associés » même s’ils n’en bénéficient pas de façon effective. Ce bénéfice est imposable. L’élément essentiel pour déterminer le résultat fiscal des

Obligation aux dettes - Contributions aux pertes - Cession de parts sociales Les sociétés des personnes Une société de personnes est un groupe composé d'au moins deux personnes quimettent en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Afin d'établir les modalités de la société de personnes et de protéger les associés en cas de mésentente ou de dissolution de la société, un contrat de société doit être rédigé. On peut aussi se procurer des formulaires types dans les papeteries

s’associer et créer une société dispose d’un choix : la société de personne ou la société de capitaux. Quels sont les différences et les points communs entre ces deux types de société ? I) Les différences : A) L’importance des associés Tout d’abord, l’Intuitu Personae (choix de la personne comme associé) est primordial dans les sociétés de personnes. Les associés se font entièrement confiance, et la relation entre eux est importante. Le plus souvent ces sociétés sont constituées avec des

gérants. Selon les statuts de la société, les uns vont administrer les affaires sociales, les autres vont contrôler cette gestion. L’article 6 de la loi 5-96 dispose : « tous les associés sont gérants, sauf stipulation contraire des statuts qui peuvent désigner un ou plusieurs gérants, associé ou non, ou en prévoir la désignation par acte ultérieur… ». Le gérant est généralement une personne physique, mais il peut être aussi une personne morale (une autre société commerciale). Dans ce cas, en vertu

seules les personnes qu'il a choisies, ou préalablement acceptées, puissent être actionnaires ? Car telle est bien la principale caractéristique des sociétés de personnes. En marge de cet aspect, il y a des différences d'ordre juridique, fiscal et social entre les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux. Différences qui peuvent faire pencher la balance d'un côté ou de l'autre... Les deux principales sociétés de personnes sont les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés en commandite

Sociétés de personnes Distinction sur le plan fiscal de deux types de stés => les stés de cpaitaux et DP. Fiscalement, les catégories de présentation pas étanches et pas de remise en compte parfaite des situations. Sté de personnes st dites translucides => c'est pas la sté dite de personnes qui dt payer l'impôt mais associé alors soumis à IR. Stés de capitaux st débitrices de leur propre impôt sur leur patrimoine. C1: L'imposition des stés de personnes - pas redevables en elles mêmes;

LES SOCIETES DE PERSONNES Elles sont formées essentiellement en considération de la personne des associés. Tous les associés collaborent sur le même pied d’égalité. On distingue : La société en non collectif (SNC) Une société en non collectif est une société dont les associes (deux ou plus) ont tous la qualité de commerçant .les associes constituent librement le capital sans un minimum exige par l’OHADA. Le capital est divise en part social de même valeur nominale.il n’ya pas de valeur, minimale

DROIT DES SOCIETES TD 3 : LES SOCIETES DEPOURVUES DE LA PERSONNALITE MORALE a) L'existence de la société en participation : achat à plusieurs d'un bille de loto FICHE D'ARRET N°1 Cass. 1Ère civ, 14 janvier 2003 M. X et M. Y Existence d'une société en participation Faits En l'espèce, M.X et M.Y ont acheté un billet de loto en commun, M.X avait participé à cet achat à hauteur de 70francs et M.Y à hauteur de 42 francs. Mais voilà, que ce billet