Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

droit 1er niveau 2014 - 2015 Cours d’INSTITUTIONS EUROPEENNES Professeur P.M Martin Exercice oral : Donnez une définition du principe de subsidiarité En quoi le contrôle de subsidiarité comporte un volet « juridictionnel » et un volet « politique » ? Exercice écrit : Les parlements nationaux et le contrôle du principe de subsidiarité. Documents : Article 5 du Traité sur l’Union européenne tel que modifié par le Traité de Lisbonne. Protocole n°2 sur l’application

flexibilité permet à l’Union Européenne de pouvoir surpasser de manière efficace et mesurée son champ de compétence, tout en laissant manifester la démocratie. A l’origine, le traité d’Amsterdam de 1997 a posé les prémices de la nécessité d’une clause de flexibilité. Ainsi, l’idée de clause de flexibilité est reprise dans le Traité Constitutionnel de l’Union Européenne, dans son article 308 : « Si une action de la Communauté apparaît nécessaire pour réaliser, dans le fonctionnement du marché commun

Le traité de Lisbonne Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique dans une Europe à 27 appelée à agir dans de nouveaux domaines, tel est l’objectif principal visé par le traité de Lisbonne.  Un fonctionnement décisionnel plus efficace et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil

GENESE DE L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne

------------------------------------------------- Le traité de Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les 27 États membres de l'Union européenne, qui tend à transformer l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale (CIG) constituée pour surmonter la crise consécutive à la non-ratification du traité établissant une constitution pour l’Europe de 2004[1]. À la différence du traité constitutionnel de

semblent opportun de faire un bref rappel de ce qu'est l'Union européenne ainsi que la Cour de justice de l'Union Européenne et d'en expliquer les fondements. A. L'UNION EUROPEENNE ET SON EVOLUTION DANS LE TEMPS Bibli: http://europa.eu/about-eu/basic-information/decision-making/treaties/index_fr.htm Comme nous les savons tous, les traités européens sont le fondement de l'Union européenne ainsi que les actions qui découlent de celle-ci. Ces traités, n'oublions pas de le mentionner, ont été approuvés

DROIT COMMUNAUTAIRE Le droit communautaire est le droit de l’Union Européenne. Préambule Pyramide de Kelsen Kelsen est un juriste qui a mis en place une pyramide sur la hiérarchie des normes. Le principe est que toutes les normes inférieures doivent être conformes aux normes supérieures. Le bloc constitutionnel (Constitution de 1958) comprend la Déclaration des Droits de l’Homme, le préambule à la Constitution de 1946 (IVème République), les principes fondamentaux reconnus par les

La France, État membre de l'Union Européenne Dissertation: « L'Union Européenne: fédération, confédération d'États ou forme sui generis d'association d'États? « L'Europe est un état composé de plusieurs provinces »: cette citation de Montesquieu, philosophe du début du XVIII ème siècle montre bien à quelle point l'idée d' Europe est ancienne. Dans le sujet qui nous est ici proposé, il est question de l'Union européenne et plus précisément de sa nature juridique. Alors est ce une fédération

Le Traite de Lisbonne I) Qu'est ce que le traite de Lisbonne? Avec l'aggrandissement de l'Union Europeenne jusqu'a compter en son sein 27 membres, le fonctionnement des institutions europeennes est devenu plus complique et inefficace. C'est pourquoi les pays membres de l'Union Europeennes ont eu l'idee de ce traite qui vise a moderniser l'architecture generale des institutions europeennes. Desormais, le flechissement des mesures restrictives permettent des prises de decision plus facile. Et

Dissertation : L’Union européenne est-elle un État ? « L’Europe est un État composé de plusieurs provinces. » Montesquieu, il y a des centaines d’années de cela, avait-il déjà vu en l’avenir, pour défini ce qu’est de nos jour l’Union Européenne ? L’Union Européenne est défini comme une organisation internationale, regroupant à ce jour 28 Pays. En effet, depuis quelques mois, Juillet 2013 plus précisément, la Croatie a rejoint cette Union. À l’origine de celle-ci, un réel vouloir de créer une