Tribunal arbitral du sport

Le tribunal arbitral du sport : Le Tribunal arbitral du sport (TAS) est une institution internationale proposant un arbitrage ou une médiation dans le monde du sport. Basée à Lausanne, elle dépend du Conseil international de l'arbitrage en matière de sport (CIAS). Historique : Depuis le début des années 80, le nombre de litiges dans le sport ayant augmenté, les plus hautes autorités qui régissent le sport (CIO) après concertation ont décidé en 1981 sous l’idée de Juan Antonio Samaranch, de

nouveau président de la République Macky Sall le 3 avril 2012. Passionné par le sport – tennis et golf notamment –, Kéba Mbaye est membre du Comité international olympique de 1973 à 2002, également vice-président du CIO de 1988 à 1992 et de 1998 à 2002 et membre de la commission exécutive de 1984 à 1988 et de 1993 à 1998. À la demande de Juan Antonio Samaranch, il met sur pied en 1983 le Tribunal arbitral du sport, dont il reste président jusqu'à sa mort. Entre 1988 et 1992, il s'implique fortement

victime d'une contamination alimentaire. Il risque une suspension d'un an, sanction proposée par la Fédération espagnole de cyclisme, et la perte de sa victoire dans le Tour 2010. La sanction définitive, susceptible de recours devant le Tribunal arbitral du sport (TAS), doit être connue avant la mi-février.

Contentieux international du sport Plan du cours Chapitre préliminaire : le mouvement sportif universel A – Le comité international olympique CIO B – Les comités nationaux olympiques C – Les fédérations sportives internationales FSI et les fédérations sportives nationales Chapitre II – Les instances internes au mouvement sportif fédéral A – Les commissions chargées des litiges (autres que disciplinaires) B – Les commissions chargées des infractions disciplinaires 1 – Des

Droit du sport Le droit du sport Droit classic appliqué au sport Droit adapté au sport Vrai droit du sport – droit créé par les institutions sportives I. Les institutions et le sport - A. Internationales 1. Publiques * UNESCO – Organisation issue de l'ONU qui intervient dans la science, l'éducation et la culture. Le sport fait partie de ces 3 domaines et il y a donc des programmes de coopération. - convention internationale contre le dopage en 2005 - Une pyramide des

sein de la FIA Mots clés Agence mondiale antidopage (AMA) Arbitrage Code mondiale antidopage (CMAD) Dopage Fédération Internationale de l’Automobile Règlement Antidopage de la FIA Sport automobile Tribunal d’Appel International de la FIA (TAI) Tribunal Arbitral du Sport (TAS) 3 L’articulation du contentieux du dopage au sein de la FIA Abréviations AFLD AMA AUT CIAS CIO CJCE CMAD CNO CONI CSAI CSI Cst F1 FEI FFSA FIA FINA FIS FIVB GP GPDA JdT JO LDIP MSA RFEA

procédure civile et administrative, a été encore plus loin et a balayé d’un coup de revers toutes les incertitudes et ambiguïtés, en élargissant le domaine de l’arbitrage à une matière, le droit public[10], jadis citadelle protégée par l’immunité arbitrale[11]. 6-Paradoxalement, l’arbitrage interne[12] n’a pas connu le même ostracisme, et figurait en bonne place dans ce même code qui lui consacre ses articles 442 à 458. Mais curieusement, ce dispositif, emprunté au droit français, n’a connu que

INITIATION AU DROIT DU SPORT introduction: la pratique sportive soulève de multiple question juridique que le juge sera amené a trancher. l'incé a fait une enquête sur la participation sportive des français: 74% des personne pratique le sport. La pratique sportive ici c'est la pratique sportive licencier. En 2008, une enquête faite a considéré a considéré qu'il y a avait 15 Million de licence délivré dans pour la plupart le basket. Le droit du sport va s'appliquer a des personnes qui pratique

ACTEURS DU SPORTUNIVERS DU SPORT BUSINESS B1AMOSJean-Paul DERAI*I/ Généralités« Le sport est un fait social à part entière » . Christian POCIELLOPortée globale du Sport : politique, économique, social, éducatif, sanitaire, culturelle…Depuis les années 50, mutation du Sport par les phénomènes de mondialisation, de marchandising et de sur-médiatisationLa spécificité du modèle français repose sur 3 principes :Place prédominante des associations sportives dans l ’organisation du sport en partenariat étroit

de 1,6 milliards de francs, il a bénéficié d'un prêt syndiqué par la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais et banquier du groupe Tapie depuis de nombreuses années. A cette occasion, les AGF, l'UAP et le Crédit Lyonnais entrent au capital de la marque de sport. L'entreprise a été rachetée pour une somme jugée peu élevée à l'époque car elle était dépréciée. Adidas affichait des pertes et, contrairement à ses grands concurrents comme Nike ou Reebok, fabriquait encore une part importante de sa production dans