Trésorerie Provincial De Tetouan

INTRODUCTION La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des

gestion Produits à provenir de l'Office des changes Produits à provenir de la Caisse nationale du crédit agricole Produits à provenir de la Banque Centrale Populaire Intérêts sur placements et avances Intérêts sur les opérations de gestion de la Trésorerie Publique Recettes d'emprunt Emprunts intérieurs à moyen et long termes Contre-valeur des emprunts extérieurs Produit des bons d'équipement sur réserve d'investissement Recettes provenant de l'emprunt obligatoire Dons et legs Dons Prélévement sur

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repertoir 1 SOMMAIRE . Cabinet de Monsieur le Ministre……………………………………………….3 . Secrétariat Général.…………………………………………………………………5 . Inspection Générale des Finances……………………………………………..7 . L’Administration des Douanes et Impôts Indirects……………….….10 . La Trésorerie Générale du Royaume………………………………………...16 . La Direction Générale des Impôts……………………………………………..40 . La Direction du Budget……………………………………………………………..47 . La Direction du Trésor et des Finances Extérieurs…………………...52 . La Direction des Entreprises Publiques

LIGNES DIRECTRICES en appui à la stratégie de la Région pour la Coopération Internationale REGION DE TANGER - TETOUAN 3 REMERCIEMENTS Nous tenons à remercier toutes les personnes ainsi que toutes les institutions qui ont rendu possible l’élaboration du présent document. Nous remercions d’abord, Mr. Allal SAKROUHI, Wali - Directeur Général des Collectivités Locales-Ministère de l’Intérieur, Mme Zakia el MIDAOUI, Directrice de la Coopération Multilatérale du Ministère des Affaires Étrangères

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frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE rabat - chellah Tél. : 05.37.76.50.24 ‑ 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° : 310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux

Territoires Ruraux en Méditerranée ............................................................................................................30 1-4 Projet : Mise en cohérence territoriale des produits de la planification des communes de la région Tanger-Tétouan .............................................................................................35 1-5 Projet : Appui et accompagnement à l’élaboration et la mise en œuvre des Initiatives Locales de Développement Humain (ILDH) dans six communes rurales

augmentation très importante de l'accès à l'eau. Dans une moindre mesure, l'accès à l’assainissement a également augmenté. La distribution d'eau est déléguée à des opérateurs privés dans quatre villes Casablanca (LYDEC), Rabat/Salé (Redal), Tanger et Tétouan (Amendis) tandis qu'elle est assurée par des régies municipales dans douze autres villes et par l'Office national de l'eau potable (ONEP) dans 532 petites et moyennes villes. L'ONEP assure également la production d'eau qui est revendue aux régies