Trésorerie Préfectorale De Meknes

Dieu l’Assiste- au Premier Ministre en date du 9 janvier 2002, relative à la gestion déconcentrée de l’investissement ; 4. La Loi n° 47-96 relative à l’organisation de la Région ; 5. La loi n° 79-00 relative à l’organisation des Collectivités Préfectorales et Provinciales ; 6. La Loi n° 78-00 portant Charte communale ; 7. Les décrets relatifs à la division administrative du Royaume portant création des différentes Wilayas de Région et de la Wilaya de Tétouan ; 8. Les différentes délégations de pouvoirs

gouvernementale chargée du travail. La compétence territoriale et professionnelle du service médical doit être approuvée par le délégué préfectoral ou provincial du travail, après accord du médecin chargé de l'inspection du travail. Un service médical inter-entreprises doit accepter l'adhésion de tout établissement relevant de sa compétence, sauf avis contraire du délégué préfectoral ou provincial chargé du travail. B)- FONCTIONNEMENT : La compétence territoriale et professionnelle des services inter-entreprises

la Lutte Contre la Désertification; des organismes de concertation du secteur de l’eau : Conseil National de l’Environnement (CNE), Conseils Régionaux de l’Environnement (CRE), Commissions Préfectorales et Provinciales de l’Eau (CPPE) ; les collectivités locales : régions, assemblées préfectorales, et provinciales et conseils communaux ; des établissements publics et privés: Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) ; Offices de Mise en Valeur Agricole (ORMVA

les droits d’enregistrement et timbres, alors que les impôts indirects ainsi que les droits de douane relèvent de la Direction Générale des Douanes et Impôts Indirects. Une autre administration intervient dans le processus fiscal, il s’agit de la Trésorerie Générale du Royaume (TGR) qui assure le recouvrement de certains impôts. En guise d’introduction, nous vous proposons de mettre le doigt sur la Direction  Générale des Impôts, vue son importance dans la gestion du système fiscal. Ceci en

géographique stratégique, Une Région au cœur du Maroc en effet, avec une superficie de 16.760 km2, elle est au carrefour de six régions : la région du Grand Casablanca à l’ouest ; la région de Rabat--Salé-Zemmour-Zaër au Nord et au nord-est ; la région de Meknès Tafilalt à l’est ; la région de Tadla-Azilal au sud-est ; la région de Marrakech- Tensift- Al haouz au sud la région de Doukala- Abda au sud Ouest DECOUPAGE ADMINISTRATIF - Provinces:
Settat, Berrechid, Benslimane et Khouribga - Pachaliks:
19 -

Direction Régionale du Centre | DR3 | Khouribga | Direction Régionale de l’Ouest | DR4 | Kenitra | Direction Régionale du Centre Nord | DR5 | Fès | Direction Régionale de l’Oriental | DR6 | Oujda | Direction Régionale du Centre Sud | DR7 | Meknès | Direction Régionale des Provinces Sahariennes | DR8 | Lâayoun | Direction Régionale du Nord | DR9 | Tanger | Direction Côte Atlantique | DRC | Rabat | Chaque Direction Régionale possède et contrôle des Agences de Services répandues sur sa

Humaines, la Direction des Systèmes d’Information, la Direction des Moyens Généraux et l’Entité Juridique. - Le Pôle Finance comprend les Directions Comptabilité et Contrôle de Gestion, la Direction des Participations Directes ainsi que celle de la Trésorerie et Compte Propre CDG. - L’Inspection Générale et Audit est responsable du pilotage et du fonctionnement du système de Contrôle Interne. IV) Responsabilité sociale 1) Nos engagements d'entreprise Vu la diversité des parties prenantes de

conseils communaux concernés, la présence du représentant de la Division Préfectorale ou Provinciale de l'Urbanisme est requise pour fournir aux conseillers toutes les explications nécessaires ;  Au cas où des observations sont formulées par ces conseils, elles sont étudiées par l’inspecteur régional de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’Espace en liaison avec l’agence urbaine et la Division Préfectorale ou Provinciale de l'urbanisme et le projet est modifié, le cas échéant ;

réglementaire actuel de la GDMA Cadre général : les communes au centre de la GDMA (Charte Communale) Principales dispositions de la loi relative à la gestion des déchets Les principaux acteurs nationaux de la GDMA Les acteurs au niveau régional, préfectoral /provincial et local Le secteur privé Cadre institutionnel de pilotage du PNDM Le Cadre financier actuel de la GDMA Présentation générale Présentation détaillée des sources de financement de la GDMA Les mécanismes d’appui mis en place dans le cadre

ces crédits ont enregistré une hausse de 5,4%, soit 10,6 MMDH alors qu’en juin 2012, ces chiffres sont respectivement de 2,9% et 6,1 MMDH. Quant aux crédits destinés à l’économie, ils ont régressé. Certes on note une augmentation des crédits de trésorerie ainsi que les crédits de logement et de consommation. Mais le niveau de ceux destinés à l’équipement a baissé ainsi que ceux octroyés aux promoteurs immobiliers. Selon Nizar Baraka, le Groupement professionnel des banques du Maroc invoque la question