Trésorerie Préfectorale De Meknes

du budget par l'autorité de tutelle Section 3 : Les procédures d'exécution du budget 1) Les procédures d'exécution des dépenses 2) Les procédures d'exécution des recettes 5/ L'exécution financière du budget et le principe d'unité de trésorerie 3) Les contrôles exercés sur l'exécution des budgets locaux a- Les contrôles exercés sur les actes de l'ordonnateur b- Les contrôles exercés sur la gestion financière du comptable public se rapportant à l'exécution du budget local Deuxième

Les régies autonomes de distribution sont opérationnelles dans différentes régions du Royaume comme suit : - Trois Régies assurent la distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement : RADEEF de Fès, RADEEMA de Marrakech et RADEEM de Meknès. - Quatre Régies assurent la distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement : RAK de Kenitra, RADEES de Safi, RADEEJ d’El Jadida et RADEEL de Larache. - Cinq Régies assurent la distribution d’électricité, d’eau potable et d’assainissement

: Identifiant fiscal unique IR : Impôt sur le revenu IR /PF : Impôts sur le Revenu / Profits Fonciers IS : Impôt sur les sociétés RAF : Recette/ Receveur de l’Administration Fiscale RAR : Reste à recouvrer TVA : Taxe sur la valeur ajoutée TGR : Trésorerie Générale du Royaume NORC : Numéro d’ordre de Registre Comptable 5 Rapport de Stage au sein la DRI BENBAKKA SAAD 5 Introduction générale Dans le cadre de ma formation en Technicien Spécialisé en gestion des entreprises, je suis amené à effectuer

7,3 % AMENDIS TANGER 9,2 % AMENDIS TETOUAN 0,1 % tion a progressé globalement de 2,4 % 4,6%. RADEEF FES RADEEMA MARRAKECH 12,7 % tent une part de 51% des ventes totales de l'ONE. Leur consomma- L’évolution de la consommation a RADEEM MEKNES 3,5 % RAK KENITRA 0,9 % RADEEJ ELJADIDA 5,1 % niveau de Radeema Marrakech RADES SAFI 2,4 % (12,7%), Amendis Tanger (9,2%) et RADEEL LARACHE -3,9 % Pompage industriel de l’eau dans la province d’El Haouz été enregistrée essentiellement

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki -------------------------------------------------

l’Agence Urbaine de Rabat-Salé et l’Agence Urbaine de Marrakech ; 1995 : création de deux nouvelles Agences : l’Agence Urbaine de Tanger et l’Agence Urbaine de Béni Mellal ; 1997 : création de huit nouvelles Agences Urbaines : les Agences Urbaines de Mèknes, Tétouan, Laâyoune, Taza-Al Hoceima-Taounate, Safi-El Jadida, Oujda, Kénitra-Sidi Kacem et Setta ; 2004 : création de six nouvelles Agences : Les Agences Urbaines de Nador, Al Hoceima, Errachidia, Ouarzazate, Guelmim Smara, Oued Eddahab Aousserd

comptes…………………………………………………………48 I-) Financement Permanent…………………………………………………………………………...48 II-) Actif immobilisé…………………………………………………………………………………..49 III -) Actif Circulant…………………………………………………………………………………...50 IV-) Passif Circulant…………………………………………………………………………………...52 V-) Trésorerie……………………………….…………………………………………………………53 VI-) Produits…………………………………………………………………………………………..53 VII-) Charges………………………………………………………………………………………….54 Conclusion…………………………………………………………………….56 Table des matières……………………………………………………………57 Bibliographie…………………………………………………………………

situé dans une zone urbanisée ou urbanisable ne peut être considéré, par assimilation aux autres terrains avoisinants, comme un terrain constructible. Il est donc nécessaire de consulter l’agence urbaine, et à défaut de s’adresser à la division préfectorale ou provinciale de l’urbanisme en vue de connaître la situation du terrain et d’obtenir en même temps les renseignements concernant : 32 ¾ la délimitation du périmètre d’aménagement de la ville ; ¾ le zoning ou division de la ville en : ƒ zone

responsabilité, le système budgétaire s'élabore en trois étapes: L'architecture des budgets suit un ordre logique précis: • le budget des ventes, établi en premier, est déterminant pour l'élaboration de tous les autres budgets, • le budget de trésorerie, établi en dernier, permet de vérifier la cohérence de l'ensemble des budgets dont il résulte, La hiérarchie des budgets et leur liaison sont présentées à laide du schéma suivant: [pic] L’évolution du contrôle de gestion vers le management

situé dans une zone urbanisée ou urbanisable ne peut être considéré, par assimilation aux autres terrains avoisinants, comme un terrain constructible. Il est donc nécessaire de consulter l’agence urbaine, et à défaut de s’adresser à la division préfectorale ou provinciale de l’urbanisme en vue de connaître la situation du terrain et d’obtenir en même temps les renseignements concernant : 32 la délimitation du périmètre d’aménagement de la ville ; le zoning ou division de la ville en : zone