Vigilance

d. Connaissance et identification de la relation d’affaires iii. Principes généraux Avant l’entrée en relation | Après l’entrée en relation | Identification | Vigilance constante | A tout moment | La banque doit pouvoir justifier aux autorités de contrôle l’adéquation des mesures de vigilance aux risques de blanchiment. | iv. Eléments à recueillir Identification du client | Client personne physique : * Identité * domiciliation | Client personne morale :

toute fraude fiscale.  Un élargissement du champ d’application des obligations de vigilance Le champ d’application des obligations de vigilance, limité auparavant au secteur financier, intègre désormais, les notaires, avocats, comptables, commissaires aux comptes, conseillers fiscaux, agents immobiliers, casinos, prestataires de service aux sociétés et intermédiaires en assurance. Les obligations de vigilance sont également renforcées pour les personnes politiquement exposées et pour les entrées

précédentes recommandations Cette ordonnance a deux apports majeurs qui sont d’une part l’élargissement du champ d’application de la déclaration de soupçon et d’autre part l’approche par les risques de la lutte anti-blanchiment ( adaptation du niveau de vigilance à celui risque effectif de blanchiment I) une extension du champ d’application de la déclaration de soupçon - une extension du champ d’application de la directive étendue aux délits passibles d’emprisonnement de plus d’un an dont certaines

SUJET 5 : VIGIPIRATE Comment fonctionne le plan vigipirate ? Le plan vigipirate est le plan gouvernementale de vigilance, de prévention, et de protection face aux menaces d'actions terroristes. Dans une première partie nous allons parler de sa création et de ses objectifs et dans une seconde de ses différents niveaux et de ses principales utilisations . I-Les fondements du plan vigipirate : a) La création Le plan Vigipirate est un dispositif de sécurité français qui a commencé à voir

: 16/01/2015 AL BARID BANK Version : 0.1 Procédure de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Réf PR-ABB-04-01-01-01/2015 Classement  Domaine : Risques  Processus : Conformité  Sous-Processus : Obligation de vigilance - Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme  Accessibilité : Agences Historique des modifications Version Date 0.1 15/01/2015 Objet Création Responsables du document Nom Date Rédacteurs Direction Organisation

bancaires. Ainsi, nous attarderons sur les 2 conséquences majeures de l'application de cette directive. Dans une première partie, nous verrons les obligations de cette directive auprès des établissements bancaires (I) à travers leur obligation de vigilance (A) et leur obligation de déclaration (B). Dans une seconde partie, nous traiterons du respect de ses obligations (II) en retenant deux axes de réflexions à savoir : la nécessité de l'implication de différents métiers de la banque (A) et des risques

personnes Quand les nouvelles technologies s'invitent dans le quotidien des aidants : la vidéo vigilance Ne pas confondre vidéo vigilance et vidéosurveillance. Depuis quelque temps se développent en France et ailleurs des solutions issues des nouvelles technologies afin de permettre aux aidants de laisser seul leur proche et de vaquer à leurs occupations. Le fonctionnement de la vidéo vigilance : Une ou plusieurs caméras sont installées. Ces caméras ont souvent pour caractéristiques : - De

l’obligation de vigilance envers les bénéficiaires et émetteurs effectifs de la transaction. D’une approche de vigilance par les seuils, elle adopte une approche graduée fondé sur le risque réel de blanchiment de capitaux. L’application de cette directive a eu de réelles répercussions sur les banques. Pour mieux les cerner nous aborderons successivement les deux axes majeurs que sont l’obligation de vigilance constante et l’obligation de déclaration de soupçons. 1/ L’obligation de vigilance constante

obligation de vigilance. Pour la cour de cassation il s’agissait de savoir si une société manque à son obligation de vigilance lorsqu’elle commercialise un produit déclaré comme dangereux par les scientifiques. Dans un premier temps nous montrerons que le manque d’obligation de vigilance du laboratoire est Un lien de causalité flou un facteur de sa responsabilité. Ensuite nous expliquerons quels sont les fondements de la décision de la cour de cassation. I Le manque à l’obligation de vigilance du laboratoire

certaines personnes physiques et morales travaillant dans le secteur financier, notamment les fournisseurs de biens (lorsque les paiements, effectués en liquide, dépassent les 15 000 EUR). Ces entités et personnes doivent appliquer le principe de vigilance à l’égard de la clientèle, en tenant compte des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Des cellules de renseignement financier (CRF) sont mises sur pied pour traiter les transactions suspectes signalées. ACTE Directive