Économie européenne

Pages: 49 (12047 mots) Publié le: 25 mai 2011
Chapitre 1 : Les institutions européennes :

I. De la communauté européenne à l’UE :

A. La naissance de la communauté :

L’idée d’une communauté européenne date de Rousseau passant par Victor Hugo, Proudhon ou encore Napoléon. C’est cependant la 2e guerre mondiale qui relance cette idée d’Europe pour défendre des valeurs communes en termes de droit de l’Homme, de démocratie et surtoutpour éviter une nouvelle guerre.

Pour adhérer à la CE, il faut un respect de certaines valeurs démocratiques. En 1951, le traité de Paris crée la CECA avec l’acceptation que l’Allemagne doit participer à la construction de l’Europe. C’est également une volonté des EU qui interviennent par le plan Marshall dans la reconstruction. En 1957, création de la CEE et traité Euratom.

B. Laconstruction européenne :

1) la CECA :

Schuman propose en 1950 la création de la CECA. 6 Etats intègrent la CECA : France, Allemagne, Italie et le Benelux. Elle s’accompagne de la création d’une haute autorité qui a le pouvoir de décision sur la production du charbon et de l’acier. La CECA ne doit être qu’une étape et si c’est une réussite, une coopération économique doit être envisagée selon Schumanet Monet.

2) la création de la CEE et Euratom :

Création par les traités de Rome du 25/03/57. Ces deux traités ont visé à la création d’une union douanière et d'un marché commun où les Biens, les Hommes et les capitaux pourraient circuler librement. On envisageait déjà la disparition des monopoles d’Etat. Le pouvoir de décision revient au conseil des ministres.

C. L’évolution jusqu’àl’acte unique de 1986 :

1) l’unification des institutions :

Chaque traité avait prévu des institutions, on les fusionne en 1965, apparaît alors :

- Une commission européenne

- Un conseil des ministres ou conseil de l’UE

2) le conseil européen :

Crée en 1974, les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres y discute des problèmes de l’Europe et de regroupent 3fois par an.

3) l’élection du parlement européen au suffrage universel direct en 1976 :

1ère élection en juin 79.

D. L’acte unique européen de 02/86 :

En 85, Jacques Delors est président de la commission européenne et constate encore l’existence de nombreuses barrières à la circulation des marchandises, aux échanges pour arriver au marché commun : barrières non tarifaires,réglementation des marchés publics et les contrôles de mouvements de capitaux. On se fixe l’objectif qu’au 31/12/92, le marché commun doit être réalisé et propose un espace sans frontière.

1) le plan économique :

Objectif pour 1992, un grand marché intérieur sans frontière pour les biens et les capitaux. On élargit le domaine de compétences des institutions communautaires et on veut de nouvellespolitiques communautaires telle une politique de recherche et développement, politique sociale, politique environnementale. On introduit une coopération financière et monétaire entre les Etats membres.

2) le plan institutionnel :

On réforme les institutions :

- On légalise le conseil européen

- On introduit le vote à la majorité qualifiée dans de nombreux domaines au sein duconseil de l’UE

- On accroit les pouvoirs du parlement européen

- Création d’un tribunal d’instance

Parallèlement à cet acte unique, les accords de Schengen de 1985 créent un espace sans frontière pour les personnes.

E. Le traité de Maastricht :

Signé le 07/02/92 et ratifié en 93. C’est à partir de ce traité qu’apparaît le sigle UE.

1) sur le plan économique :C’est la mise en place d’une UEM et la marche vers la monnaie unique. Pour adhérer à l’UEM, il faut 5 critères de convergence préalable à l’entrée :

- Un déficit budgétaire < 3% du PIB

- La dette publique < 60% PIB

- Un taux d’inflation ne dépassant pas de plus de 1,5% la taux moyen d’inflation des 3 Etats membres les plus performants dans ce domaine.

- Ne...
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