Égoïsme

Pages: 6 (1406 mots) Publié le: 27 février 2013
Jeudi 22 Novembre 2012 Mickaël Corriveau

I…K… c. G…B…

Nature de la cause : Requête en contestation de paternité.
Faits :
* I…K… et G…B… font connaissance en 1996, Ils se marient le 9 août 2000. Quatre filles naissent de leur union, Y le … 1997, Z le … 1998, A le … 2000 et B le … 2002.* Une première rupture survient en 2003. Selon la demanderesse, les parties se revoient en février 2008 et reprennent vie commune en juin 2008. G…B… est plutôt d’opinion que la séparation est fictive et a pour but d’obtenir une aide financière du gouvernement. Il admet par contre ne pas fréquenter la demanderesse de février 2007 à février 2008. Pendant cette période, les enfants sont avec lamère et le père exerce des accès.
* Pendant la séparation des parties, la demanderesse fréquente le codéfendeur P…L…, avec lequel elle a des relations sexuelles exclusives.
* En février 2008, I…K… et G…B…se revoient. Ils planifient une réconciliation. C’est à cette occasion que la demanderesse annonce à G…B… être enceinte de P…L… Elle informe également celui-ci de son état lors de sonincarcération.
* De concert avec I…K…, G…B… inscrit son nom au certificat de naissance de l’enfant, laquelle portera son nom de famille B…
* Le 15 août 2009, le couple se sépare à nouveau. Les enfants demeurent avec la mère, mais quelques jours plus tard, la Directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J) intervient auprès de X. Une situation de négligence sur le plan physique et d’insalubritésévit dans le milieu de la vie de l’enfant. Ceci s’avère un motif suffisant pour retirer l’enfant et ses quatre sœurs du milieu familial. Lorsque la mère se trouve un nouveau logement, les enfants lui sont reconfiées par la D.P.J.
* Entre les mois d’août 2009 et mars 2010, le père exerce des accès réguliers aux enfants, à l’exception de X. I…K… le prive de tout contact avec l’enfant, car iln’est pas son père. Par contre, pendant cette période, elle visite P…L… en prison avec X.
* En mars 2010, la D.P.J intervient pour que les contacts entre G…B… et X reprennent. En raison du conflit parental important, une travailleuse sociale est attitrée à la famille. Les enfants sont d’abord confiées en famille d’accueil jusqu’à la fin août 2010 alors qu’elles sont remises au père I…K…bénéficie d’accès supervisés aux enfants en raison de sa relation avec P…L…, une personne dont la dangerosité est néfaste pour le développement des enfants selon la D.P.J.
* Le 23 mars 2010, I…K… obtient le résultat d’un test génétique auquel refuse de participer G…B…, P…L… est le père biologique de X.

Litiges :
* Est-ce que l’enfant jouit d’une possession d’état conforme à son titre ?
*Est-ce que l’enfant peut porter de le nom de famille de I…K… au lieu de G…B… ?

Prétention des parties :

* I…K… plaide que P…L… est le père biologique de l’enfant X et qu’à ce titre, il doit être reconnu officiellement père de l’enfant. Elle conteste donc la paternité de G…B… et prétend que l’enfant n’a pas une possession d’état conforme à son acte de naissance.
* Elle reproche doncà G…B… d’avoir joué le rôle de père auprès de X pendant une période de temps trop brève pour permettre l’existence d’une possession d’état. Elle ajoute de plus que la commune renommée nécessaire pour conclure à une réelle possession d’état est absente, puisque l’entourage de l’enfant sait que son père biologique est P…L…

* G…B… pour sa part plaide le caractère irréfragable de la présomptionde paternité dont il bénéficie, puisque l’enfant naît pendant le mariage avec I…K… Il prétend de plus que l’inscription de son nom à l’acte de naissance de l’enfant concorde avec la possession d’état, ce qui rend son titre de père inattaquable.
* G…B… est excessivement déçu de la décision d’I…K… de contester sa paternité suite à la rupture. Il continue de maintenir que celle-ci est...
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