Éléctions municipales

Pages: 9 (2111 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Élections municipales
Principe
Les citoyens élisent les conseillers municipaux :
pour 6 ans,
au suffrage universel direct,
au scrutin de liste à 2 tours,
Communes de plus de 3.500 habitants
Le système combine scrutin majoritaire et scrutin proportionnel.
Le panachage ou la modification d'un bulletin est interdit.
1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffragesexprimés (plus de 50% des voix), elle obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5 % des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus.
Sinon, il est procédé à un 2e tour.
2ème tour
Seules les listes ayant obtenu au moins 10 % des voix au 1er tour peuvent se maintenir.
Les listes ayantobtenu au moins 5 % peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10 %.
La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50 % des sièges.
Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Communes de moins de 3.500 habitants
Les listes peuvent être panachées, il est possible d'ajouter ousupprimer des candidats, sans que le vote soit nul.
Composition des listes
Dans les communes de moins de 2 500 habitants, les listes peuvent être incomplètes, et les candidatures individuelles sont admises.
Pour les communes comprises entre 2 500 et 3 500 habitants, les listes doivent comporter autant de candidats que de sièges à pourvoir.
1er et 2nd tour
Au premier tour, sont élus lescandidats qui ont obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50 % des voix), et un nombre de voix supérieur à 25 % des électeurs inscrits. Pour les sièges restant à pourvoir, il est procédé à un second tour.
Au second tour, les candidats obtenant le plus grand nombre de voix sont élus.
Élection du maire et des adjoints
Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plusbrefs délais possibles.
Il élit en son sein le maire et ses adjoints.
Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

Élections cantonales
Un projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale prévoit notamment le remplacement des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux à partir de mars 2014.
PrincipeLes conseillers généraux sont élus, au suffrage universel direct, par les électeurs français lors des élections cantonales.
A noter : il n'y a pas d'élections cantonales à Paris car le territoire de la ville de Paris recouvre aussi le département de Paris. C'est le conseil de Paris qui fait office de conseil général et de conseil municipal.
Périodicité
Durée du mandat
Chaque conseillergénéral est élu pour 6 ans.
Toutefois, cette durée est exceptionnellement prolongée d'un an pour le prochain scrutin et les cantons renouvelables en 2010 seront renouvelés en mars 2011.
En outre, afin de permettre en 2014 la première élection des conseillers territoriaux prévus par le projet de loi relatif à l'élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale, lemandat des conseilleurs généraux qui seront élus élus en mars 2011 expirera en mars 2014.
Renouvellement par moitié
Le conseil général est renouvelé par moitié tous les 3 ans (sauf décalage évoqué ci-dessus).
Lors de chaque élection cantonale, tous les électeurs ne votent pas, puisque seulement la moitié des cantons est concernée.
Mode de scrutin
Pour chaque canton, un conseiller général estélu au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours.
Premier tour
Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Second tour
Pour être candidat, il faut avoir obtenu au 1er tour un nombre de suffrages au moins égal à 10 % des électeurs inscrits....
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