ROQUES-CARMES Charles 1°S3 EDUCATION CIVIQUE, JURIDIQUE ET SOCIALE Les élections régionales de 2010 : explications Introduction Les élections régionales qui ont eu lieu les 14 et 21 mars 2010 ont pour enjeu d’élire le conseil régional de chaque région. Le court paragraphe qui suit a pour visée d’expliquer le déroulement de ses élections, et leur rôle dans l’exercice de la citoyenneté à l’échelle régionale, en complément du tableau ci-joint. Rappel : les élections régionales Durée des mandats Les élections régionales ont lieu tous les 6 ans, sauf pour celles de 2010, qui, par mesure transitoire n’auront effet que 4 ans, d’après la loi du 26 janvier 2010. On imagine qu’une nouvelle loi rétablira le mandat de 6 ans des conseillers qui seront élus en 2014. Mode de scrutin Ces élections se déroulent au suffrage universel « à la proportionnelle ». Les élections se déroulent en 2 tours espacés d’une semaine. Le scrutin proportionnel est caractérisé par une prime majoritaire de 25% des sièges pour la liste arrivée en tête. Depuis 2004, les listes sont régionales et non départementales. Les listes comportent cependant des sections par département, pour faciliter l’identification de leurs candidats aux électeurs. En Franche Comté, on élit 43 conseillers régionaux, soit : 19 dans le Doubs 4 dans le Territoire de Belfort 10 dans le Jura 10 en Haute-Saône, d’où l’appellation « par liste départementale. » Dans chaque département, le nombre de sièges est disputé par les partis politiques en lice, et ce sont les résultats des élections qui déterminent le nombre de sièges par parti politique. Les scores Le score de chaque liste au premier tour des élections détermine l’orientation au deuxième tour : au dessus de 5%, la liste peut fusionner avec une autre pour être représentée au deuxième tour du scrutin. Tous les frais de campagne lui sont remboursés intégralement. au dessus de 10%, la liste