Élément psychologique de la coutume en droit international

Pages: 19 (4739 mots) Publié le: 24 avril 2011
Stasik Roméo Sujet : « L’élément psychologique de la coutume »

« Le droit est science des masques ; et la coutume pénètre et fonctionne dans le système grâce à un masque, qui est son passeport pour la normativité » (Serge Sur).
La coutume est à un carrefour de son développement, à la croisée de « son » chemin. Sa banalisation et sa nouvelle conventionalité, en larattachant aux modes d’existences des normes internationales conventionnelles, peut lui fait perdre son particularisme et sa réelle efficacité.

La coutume se caractérise par une norme non-écrite qui ne tire pas son existence d’acte ou d’une série d’acte écrits auquel elle se reconnaitrait. Cependant, il existe des démonstrations écrites – actes juridictionnels, par exemple – lui traduisant unelégitimité juridique.
L’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice définit la « coutume internationale comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant de droit ». De sa construction, le statut donne à la coutume une définition matérielle de celle-ci, occultant alors – volontairement ou non – le rôle de l’élément subjectif dans l’édiction d’une norme coutumière.Initialement, la coutume constituait l’unique source du droit international, avant la construction des Etats modernes et des organisations internationales. Mais depuis la première codification du droit de la guerre (Convention de la Haye, 1899), l’apparition et la multiplication des sources écrites semblent restreindre le rôle des règles coutumières. Sous l’égide de l’ONU notamment, la codification desnormes coutumières (Convention de Vienne, 23 mai 1969) et le développement des normes juridiques semblent restreindre le champ d’application de la coutume.
Cependant, sa souplesse lui permet de s’adapter plus facilement aux nécessités du moment, en opposition à la « rigidité » des traités internationaux. La coutume continue d’occuper une place importance dans l’édiction des normes internationales,face à l’absence de « législateur centralisé » et grâce à son égalité juridique face aux traités internationaux.

Néanmoins, l’étude de l’élément psychologique de la coutume ne doit pas négliger, en gage de présentation sommaire, l’élément pratique de la coutume. Comme affirmé par l’arrêt Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (27 juin 1986), il ne peut exister decoutume générale sans pratique générale, qui peut être perçue par un agissement unanime et non-équivoque des Etats les plus représentatifs. En outre, par l’arrêt Plateau continental de la mer du Nord (20 février 1969), la CIJ estime que la durée de formation de la coutume importe peu, tant que sa pratique reste certaine et uniforme.
Mais cette présentation succincte ne doit pas masquer unproblème plus délicat dont sa résolution parait difficile, au vue des divergences doctrinales, ainsi que de sa réelle nécessité et efficacité dans le règlement juridique international.
En effet, en raison de la difficulté de la preuve de son élément psychologique, la coutume ne se heurte telle pas à une crise identitaire profonde, qui démontre alors une déficience logique mais néanmoins réversible dusystème coutumier international ?
L’objectif de cette étude sera alors de tenter d’éclaircir, en lien direct avec l’élément psychologique, le renouveau de la coutume internationale. Et alors qu’il apparait incorrect de restreindre voir de nier l’éminence de l’opinio juris dans l’interprétation de la coutume (I), l’élément psychologique apparait primordial quant à la licéité de la normecoutumière, de surcroît en analysant la place croissante prise par l’opinio juris dans l’essor de normes coutumières nouvelles (II).

I. Une négation incorrecte de l’opinio juris sive necessitatis

L’opinio juris est nécessaire. Ce n’est ni un principe ni une source abstraite mais c’est une conclusion non-équivoque à laquelle le droit international public doit tendre afin de renforcer la...
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