Les formes de la constitution

Pages: 8 (1795 mots) Publié le: 13 février 2012
Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20)

Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables.
La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elledétermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront à la base de toute loi ou décision. La Constitution est également l’instrument de la liberté de ses citoyens car elle en définit les bases et les limites. Il existe deux formes possibles de constitution, inégalement utilisées dans le monde : la forme coutumière et la forme écrite. Nous nousinterrogerons sur la différence de ces deux formes et les raisons de l’inégalité de répartition observée dans le monde.
En France, quinze Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution de 1789, toutes de forme écrite. Cette forme a donc été adoptée au détriment de la forme coutumière présente avant le Révolution et qui avait laissé la porte ouverte a de trop nombreux abus depouvoir. La France a connu les deux formes mais a finalement opté pour celle qu’elle a jugé la plus adaptée à sa politique et à son fonctionnement et qui est aujourd’hui évidente pour tous les Français.
La question du choix de la forme est intéressante à soulever aujourd’hui car une nouvelle constitution est en train d’être élaborée en Islande, sur demande du peuple et par le peuple, afin de remplacerl’ancienne qui était peu adaptée à la communauté Islandaise. Cette ancienne Constitution, avait été adoptée en 1944 après la reconnaissance de l’indépendance de l’ile vis à vis du Danemark, clôturant près de cinq siècles de domination Danoise. La Constitution Islandaise découlait alors directement de la Constitution Danoise et ne prenait pas en compte les exigences particulières du peuple Islandais.Il est donc intéressant de se pencher sur les décisions actuelles concernant la nouvelle constitution en cours d’écriture. Nous pouvons effectivement remarquer que face à une constitution peu adaptée des coutumes se sont installées, coutumes qui seront officialisées dans une nouvelle constitution écrite, preuve de l’entremêlement des deux formes, ici nécessaire pour obtenir un résultatreprésentatif des attentes de la Nation.
Nous allons donc nous pencher sur les caractéristiques de la forme coutumière (I) puis nous la confronterons avec les caractéristiques de la forme écrite (II)

I) La forme coutumière, une forme en voie de disparition

La forme coutumière, également appelée forme orale, a dominé dans le monde au XVIIIe siècle, et en France plus particulièrement jusqu’en 1791,date a laquelle est mise en place la première Constitution Française écrite. Nous allons nous intéresser aux caractéristiques de la forme coutumière (A) puis nous nous pencherons sur les causes de sa disparition (B).

A) Caractéristiques

Les constitutions coutumières présentent plusieurs caractéristiques universelles. Le principe général consiste en l’acceptation de règles non écrites etconsacrées par l’usage, dites coutumes. Ces constitutions sont généralement irréfléchies, ne présentent pas de construction rationnelle et ne reflètent pas un choix du peuple ou du souverain : de ce fait elles ne sont pas démocratiques. Elles sont par ailleurs imprécises, ne prévoient pas tous les cas possibles, et présentent une incertitude d’application selon les régions. Très souples, elles sontfacilement modifiables, car il ne s’agit pas de modifier un texte écrit et officiel. N’étant pas écrites, elles peuvent aussi facilement faire l’objet d’abus et de mauvaises interprétations. Elles sont également difficiles d’accès car relativement éparpillées.
En revanche, elles s’adaptent facilement à l’évolution de leurs Nations (notamment lors des grandes avancées technologiques). Les...
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