Les formes de la constitution

1795 mots 8 pages
Dissertation : Les Formes de la Constitution .(L1 droit, notée 15/20)

Charles De Gaulle a déclaré lors de la conférence de presse du 31 janvier 1964 : « Une constitution, c’est un texte, un esprit et une pratique. » Nous avons ici réunies les valeurs des deux formes possibles d’une constitution qui sont inextricables.
La Constitution est l’acte suprême qui donne naissance à un Etat. Elle détermine les grandes règles de fonctionnement de son Etat et édicte les lois fondamentales qui resteront à la base de toute loi ou décision. La Constitution est également l’instrument de la liberté de ses citoyens car elle en définit les bases et les limites. Il existe deux formes possibles de constitution, inégalement utilisées dans le monde : la forme coutumière et la forme écrite. Nous nous interrogerons sur la différence de ces deux formes et les raisons de l’inégalité de répartition observée dans le monde.
En France, quinze Constitutions différentes se sont succédées depuis la Révolution de 1789, toutes de forme écrite. Cette forme a donc été adoptée au détriment de la forme coutumière présente avant le Révolution et qui avait laissé la porte ouverte a de trop nombreux abus de pouvoir. La France a connu les deux formes mais a finalement opté pour celle qu’elle a jugé la plus adaptée à sa politique et à son fonctionnement et qui est aujourd’hui évidente pour tous les Français.
La question du choix de la forme est intéressante à soulever aujourd’hui car une nouvelle constitution est en train d’être élaborée en Islande, sur demande du peuple et par le peuple, afin de remplacer l’ancienne qui était peu adaptée à la communauté Islandaise. Cette ancienne Constitution, avait été adoptée en 1944 après la reconnaissance de l’indépendance de l’ile vis à vis du Danemark, clôturant près de cinq siècles de domination Danoise. La Constitution Islandaise découlait alors directement de la Constitution Danoise et ne prenait pas en compte les exigences particulières du peuple

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