Étude economie drtoit

Pages: 5 (1068 mots) Publié le: 9 juin 2013
Sophia RECHAK

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ETUDE D’ECONOMIE DROIT

Terminal BAC Pro Accueil Relation Client et Usagers
Lycée Professionnel Les Huisselets
8 Avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 25200 Montbéliard

Session 2013

LA REGULATION DE LA CONCURRENCE

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Problématique : Le vol de brevet, leplagiat ou la contrefaçon est-il un droit pour la concurrence ?

Définition :

La contrefaçon : se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent uneconnotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.

Le plagiat : est une faute morale, civile, commerciale et/ou pénale consistant à copier un auteur ou créateur sans le dire, ou à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner. Il est souvent assimilé à un vol immatériel.
Le « plagiaire » est celui qui s'approprie indument oufrauduleusement tout ou partie d'une œuvre littéraire, technique ou artistique (et certains étendent ceci - par extension - à un style, des idées, ou des faits)

* Un brevet : est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire non pas un droit d'exploitation, mais un droit d'interdiction de l'exploitation par un tiers de l'invention brevetée, à partir d'une certaine date et pour unedurée limitée (20 ans en général).

Certains États peuvent au moment de l'inscription délivrer un « brevet provisoire », et peuvent accorder un « délai de grâce »1 qui évite la nullité du brevet pour un inventeur ayant exposé son invention avant le dépôt de brevet, dans un cadre non confidentiel, avec comme avantage de permettre la diffusion rapide des connaissances techniques tout en réservantl'exploitation industrielle de l'invention, mais avec quelques inconvénients2. Selon les pays c'est le premier « inventeur » (en Europe) ou le premier « déposeur » qui a priorité pour le brevet.

I. Théorie Juridique sur la contrefaçon

Les contrefacteurs de marques et les détenteurs de contrefaçons qu'elles soient fabriquées ou plus simplement mises sur le marché sur le territoire sont tousconsidérés comme ayant participé à la fraude, en cas d'origine indéterminée ils sont présumés les avoir importées en contrebande et s'exposent dans un cas comme dans l'autre à la confiscation des produits copiés et des objets ayant servi à dissimuler la fraude. En outre, ils sont passibles d'une amende représentant une à deux fois la valeur des produits authentiques. S'agissant des grands trafics,les contrefacteurs sont également passibles d'un emprisonnement maximum de 3 ans.
Les législations actuelles développent des actes pénaux complémentaires du droit de propriété intellectuelle et industrielle : tromperie aggravée, volonté de nuisance à la vie d'autrui.

II. Théorie Juridique sur le plagiat

Du Moyen Âge à l'invention de l'imprimerie par exemple la copie précédait l'imprimerieet de nombreux textes ou œuvres "artistiques" n'étaient pas signés.
Aujourd'hui, le droit d'auteur protège la forme accomplie d'une œuvre ou d’un brevet, mais non l'idée qui l'a inspirée et le style qui l'a mise en forme, ainsi que les informations elles-mêmes, restent « de libre parcours ». Le droit français ne traite pas le plagiat en tant que tel, mais la propriété intellectuelle.
Cependant,la limite entre l'inspiration, l'imitation et la contrefaçon est parfois très difficile à déterminer. La meilleure façon de s’affranchir d’une accusation de plagiaire est de citer systématiquement les sources sur lesquelles son travail est fondé, ce qui est obligatoire quand on s’appuie sur le droit de citation.

III. Samsung vs Apple

Jamais la concurrence entre les deux géants...
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