Introduction
Définition de la contrefaçon :
La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, dessin, brevet, logiciel ou droit d’auteur, sans l’autorisation de son titulaire, en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique.
La contrefaçon a toujours plus ou moins existée, mais elle s’est beaucoup accentuée depuis une vingtaine d’années, depuis le début de la crise économique.
Problématique : Quels sont les risques qu’encourt le vendeur ?

Ière Partie – D’où vient la contrefaçon ?
Dans le document ci-dessous qui est une typologie par secteur, nous pouvons constater que la Chine et le Japon sont les 2 pays qui font le plus de contrefaçon.
Les produits contrefaits sont principalement fabriqués en Asie du Sud-Est (Chine, Thaïlande, Singapour, Corée du Sud...) pays qui produisent particulièrement de l'électronique et des jouets.
Les raisons de toute cette contrefaçon dans les pays du Sud-Est est le fait que la main d'œuvre ainsi que le coût de production sont nettement moins chers que dans les pays industrialisés. Par ailleurs, il est devenu plus facile de transporter des objets contrefaits.

IIème Partie – Quelles sont les différentes contrefaçons ?
En France, la contrefaçon est considérée comme un délit portant atteinte au droit d’auteur. Elle est considérée comme une menace pour les consommateurs susceptibles d’acquérir un produit de mauvaise qualité ou pour mettre en danger leur santé du fait du nom respect des normes de sécurité. Pour l’ensemble de ces raisons, la loi sanctionne lourdement la vente ou l’achat de contrefaçon.
Dans le document ci-dessous qui est une typologie par secteur datant de 2006, nous pouvons constater que les 2 plus grands secteurs de contrefaçon sont au niveau des cigarettes [61,9%] et les vêtements et accessoires [12%].

IIIème Partie – Les sanctions et les risques
S’il vous vient un jour à l’idée de vendre