La contrefacon

Pages: 6 (1407 mots) Publié le: 26 mai 2013
La contrefaçon

SOMMAIRE :

* Introduction

1 - Définition

2 - que représente la contrefaçon ?

3 - Le plan juridique

4 – Quelles sont les peine encourues en France ?

La contrefaçon est encore trop souvent considérée comme un délit mineur, portant essentiellement atteinte aux entreprises de luxe et bénéficiant par là même d’une certaine tolérance, voiresuscitant un certain attrait dans l’inconscient collectif. C’est, pour la plupart des personnes, acheter à très bas prix, une montre ou un sac d’une marque de luxe réputée, tout en sachant qu’il ne peut s’agir que de contrefaçon, objet qui n’aurait jamais été acheté autrement. Or, il s’agit en réalité d’un véritable fléau économique et social, touchant même à la santé et à la sécurité des consommateurs,qui fait des ravages et qui s’attaque à tous les domaines : du médicament aux pièces détachées industrielles, aux produits ménagers, aux jouets, aux produits culturels, aux logiciels informatiques et aux produits de luxe. Toute création peut être contrefaite, copiée et illégalement importée. En effet, la contrefaçon engendre des profits considérables. Différentes affaires élucidées par les servicesd’enquête mettent en évidence l’existence de réseaux très organisés pour importer et écouler ces produits contrefaisants. Ils sont parfois intégrés à de plus vastes ensembles mafieux, pour lesquels l’activité contrefactrice est une source de revenus peu risquée qui côtoie d’autres activités criminelles aux dimensions internationales comme la prostitution, le terrorisme ou les trafics en toutgenre, drogues ou armes.

1) Définition
La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellementdeux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation. En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés.Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants :
- Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public
- Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire;
-Substitution de produits;
- Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque;
- Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.

2) Que représente la contrefaçon ?

La contrefaçon représente :
-5 à 9 % du commerce mondial
-12 % du marché mondial du jouet
-10 % du marché mondial de la parfumerie et des cosmétiques
-5 à 10 % du marchéeuropéen des pièces de rechange automobiles
un chiffre d'affaires annuel estimé à 500 milliards d'euros ; à titre de
comparaison, celui de la traite d'êtres humains (prostitution/esclavage) est évalué à 7 milliards. L’achat de produits contrefaits est sanctionné en France (délit pénal) comme dans les pays de l’Union Européenne et de nombreux pays étrangers. Le ministère des Affaires étrangèresdéconseille formellement l’achat de produits contrefaits lors de séjours à l’étranger.Une marchandise contrefaite présente les caractéristiques suivantes : elle est généralement liée au crime organisé et aux réseaux de travail clandestin et d’immigration illégale ; elle nuit a développement durable en marginalisant les produits artisanaux locaux au profit de copies importées ; elle est fréquemment liée àl’exploitation humaine (absence de législation du travail, travail forcé, travail des enfants) ; Les produits contrefaits échappent à toute norme de sécurité et à tout contrôle de qualité. Ils peuvent s’avérer dangereux pour la santé (risques d’allergies ou d’intoxication) et la sécurité, ce qui est notamment le cas des contrefaçons de médicaments, de boissons, de parfums et cosmétiques, de...
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