THEME 6 : QU'EST-CE QU'ETRE RESPONSABLE ?

TD 2 : Les dommages causés par les accidents de la circulation

I. Analyse de vidéo :

Qui a été à l’initiative de cette loi ?
Député Robert Badinter
Quelle était sa fonction ?
Ministre de la justice et gardes des sceaux
Quelle nouveauté prévoit la loi que les députés ont voté ?
L'indemnisation des pietons cyclistes -16 / +70 ans passager d'une voiture accidenter sons considere comme victime son dédomager sauf le coducteur meme si ils on tord.
Quels sont les avantages de cette loi ?
Raccourcie des procée et eviter les longue procédures / racourcissemet des transaction d'indemnisation.
Quels sont les problèmes de cette loi ?
Les assurances qui vont augmenter les tarifs culpabilisation accentué des automobiliste manque de prise de responsabilité des pietons cyclistes.
Quelles sont les personnes qui bénéficieront d’une indemnisation automatique ? Pour quelles raisons ?-16/+70 car les plus touchée par les accidents

Euoi cn qette loi est-elle un réel progrès pour les victimes ? Quelles sont les limites ? Son indemniser dans tout les cas sauf si il son coupable d'une faute qui a entrainer le dommage de carater inexcusable et exclusive de l'accidents.
Meme quand il on tard sauf sous exoneration de la victime
Rappelez les causes d’exonération de responsabilité. Surlignez celles qui ne pourront être invoquées par le conducteur d’un véhicule lors d’un accident avec un piéton ou un cycliste.

Document 1 :

LOI
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation
Chapitre Ier : Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation.
Article 1 :
Les dispositions du présent chapitre s'appliquent, même lorsqu'elles sont transportées en vertu d'un contrat, aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule