Commentaire comparé de deux arrêts apparemment contradictoires rendus par la première chambre civile le 24 septembre 2008 concernant l'application de l'enrichissement sans cause à la rupture du concubinage.
Ecrit en 2010; 2220 mots; 0 sources; 5,95 €
Résumé:
Le concubinage est une situation de fait reconnue par le droit. L'absence de régime permet aux concubins de jouir d'une totale liberté dans l'organisation de leurs relations. Cependant cette liberté pose bien souvent problème au moment de la rupture de ces relations. Alors que la rupture du concubinage ne devrait pas, par essence, emporter de conséquences juridiques, des mécanismes juridiques sont invoqués pour régler les conséquences financières de la séparation, et notamment les quasi-contrats qui résultent d'un fait personnel et non d'un contrat. C'est l'enrichissement sans cause qui est le plus utilisé.
Si dans les deux cas d'espèce les juges insistent sur le caractère précaire et l'absence de contraintes juridiques liées au concubinage (I), leurs interprétations divergent lorsqu'il s'agit de définir si l'enrichissement était ou non sans cause (II), ce qui conduit à une jurisprudence imprévisible.

Extrait du document:
Les conditions tenant à l'enrichissement et à l'appauvrissement corrélatif étant clairement remplies, d'autant plus que des dépenses importantes ont été engagées et chiffrées, il restait pour les juges à apprécier si ces dépenses avaient une cause ou non. C'est sur ce point que les deux jugements sont peu équitables et flous dans leur justification. L'intérêt personnel est écarté dans le premier arrêt, mais pas dans le second (A). L'intention libérale est exclue dans les deux cas