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2118 mots 9 pages
080414
Soumettre ces opérations à la TVA permet de respecter le principe de neutralité fiscale afin que l’entreprise ne tire pas avantage de cette opération par rapport à un approvisionnement à un fournisseur extérieur à l’entreprise.
Néanmoins, l’imposition n’est pas automatique. Il convient de distinguer 2 types de livraisons à soi-même :
Auto fabrication qui correspond à l’affectation de biens ou de services aux besoins de l’entreprise ;
Auto consommation : cette situation correspond à l’affectation de biens ou de services à des besoins autres que ceux de l’entreprise. b- Biens ou services produits par l’entreprise pour ses propres besoins (auto fabrication)
La distinction suivante doit être effectuée :
Production d’une immobilisation corporelle : dans ce cas, la TVA est exigible lors de la mise en service de l’immobilisation.
Cette disposition n’a généralement pas d’incidence financière car la TVA ainsi collectée devient exigible.
Prélèvement sur les stocks : en ce qui concerne les stocks, la livraison à soi-même n’est soumise à la TVA que si le bien est exclu du droit à déduction.
Prestations de services : les prestations de services utilisées pour les besoins de l’entreprise ne sont pas imposables au titre des livraisons à soi-même. c- Biens ou services affectés aux besoins des dirigeants, du personnel ou des tiers (auto consommation)
En général, il s’agit d’une attribution gratuite de biens achetés ou fabriqués par l’entreprise ou encore de services gratuits rendus par l’entreprise. Ces livraisons sont soumises à la TVA.
R : Les prélèvements effectués normalement par le chef d’une entreprise individuelle ne sont pas considérés comme une livraison à soi-même. La TVA sur ces biens est régularisée en fin d’année.

Les opérations exonérées et éventuellement imposées sur option :
Certaines opérations qui entrent par nature dans le champ d’application de la TVA en sont exonérées en vertu d’une disposition légale et spécifique.
L’exonération a les consignes

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