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3Ème chambre civile de la cour de cassation du 11 mai 2011

1733 mots 7 pages
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Commentaire d’arrêt : 3ème Chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mai 2011

La rétractation d’une promesse de vente avant la levée d’option du bénéficiaire est souvent problématique, car elle pose le problème de savoir si la promesse unilatérale vaut contrat, et si le promettant doit ou non exécuter son obligation.

En l’espèce, deux époux ont acquis l’usufruit d’un immeuble. Leur fils, qui possédait la nue-propriété de l’immeuble a consenti par acte authentique du 13 avril 2001, à un bénéficiaire, une promesse unilatérale de vente de l’immeuble après le décès de son père. Le bénéficiaire a accepté cette promesse de vente en stipulant qu’elle pouvait être demandée dans les quatre mois suivant la connaissance par lettre, du décès de l’usufruitière.

Le 7 avril 2004, Mme Z… s’est engagée à régulariser l’acte authentique de vente relatif à la promesse unilatérale de vente, avant de se marier avec le fils de l’usufruitière le 28 avril 2004. Celui-ci est décédé le 25 mai 2004.

Puis, le 31 octobre 2005, Mme Z…-X… a assigné le bénéficiaire de la promesse de vente en justice afin de demander l’annulation de la promesse unilatérale de vente.

Le 2 janvier 2006, l’usufruitière est décédée, donc Mme Z…-X… a notifié ce décès par lettre du 31 janvier 2006 au bénéficiaire. Celui-ci a donc levé l’option le 17 mai 2006.

Le bénéficiaire a donc demandé l’exécution forcée de la vente. Sa demande a été accueillie par la Cour d’Appel. Le promettant a alors engagé un pourvoi en Cassation.

La Cour d’Appel précise que la vente entre le bénéficiaire et le fils de l’usufruitière était parfaite, au moment du décès de celle-ci. En effet, Mme Z…-X… avait donc l’obligation de maintenir l’offre jusqu’au délai de levée d’option.

En cas de rétractation du promettant de sa promesse de vente avant la levée de l’option du bénéficiaire, celui-ci peut-il demander l’exécution forcée de la vente ?

La Cour de Cassation a considéré que

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