5 Forces de porter assurance

Pages: 7 (1744 mots) Publié le: 5 juin 2013
Université Mohammed Premier
L’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion Oujda

La loi  Sarbanes-Oxley |


Sommaire

Introduction……………………………………..……………………….………..
Définition de la loi et ses objectifs……….……………………………..
Le contenu de la loi…………………………………..………………….……..
Les conséquences……………………………………………………..…….….
Les critiques ………………………………………………………..…………….
Conclusion……………………………………………………………..…………

Introduction :

Dans un contexte économique marqué par l’incertitude et la non fiabilité surtout de l’information financière et comptable, chose qui a engendré par la suite des scandales financiers notamment ceux de Enron et Worldcom, les promoteurs Paul Sarbanes et Mike Oxly sont venus par la loi « Sarbanes-Oxly » réputée SOX pour rectifier le désordre financier que le monde connait à cette période.
Cette loi a pourobjectif principal d’accroitre la responsabilité assumée par les entreprises et de renforcer le degré de communication de l’information financière et essayer de la rendre de plus en plus fiable et pertinente ainsi que la lutte contre tout comportement frauduleux auprès den entreprises.
Certes, cette loi avait l’intention de promouvoir l’activité économique américaine mais aucune loi n’est parfaite,d’où les défailles soulevées et les critiques émises envers cette loi surtout celles de coût, puisque en principe cette loi devait minimiser les coûts d’évaluation et non plus le contraire, chose qui pose un problème pour les entreprises de petite taille qui sont soumises à un control annuel.

1- Définition de la loi et ses objectifs :

* Définition :
La loi « Sarbanes-Oxley » du nom deses promoteurs : le sénateur Paul Sarbanes et le député Mike Oxley. Ce nom peut être abrégé en « SOX », « Sarbox », ou « SOA ».
La loi « Sarbanes-Oxley » est une loi fédérale, votées par le congrès des États-Unis en Juillet 2002, comporte de nombreux volets réglementaires et concerne toutes les entreprises cotées aux Etats- Unis ou non cotées et leurs filiales, et consiste en la réforme de lacomptabilité des sociétés cotées et la protection des investisseurs,  en imposant de nouvelles règles sur la comptabilité et la transparence financière. Elle fait suite aux différents scandales financiers révélés dans le pays aux débuts des années 2000, tels ceux d'Enron et de Worldcom. Elle encadre ainsi bien plus sévèrement la production des documents comptables et financiers, et oblige lesdirigeants des sociétés cotées aux Etats Unis à s'engager sur la certification de leurs Etats Financiers auprès de la SEC (Stock Exchange Commission).

* Objectifs :
La loi « Sarbanes-Oxley » vise à protéger les investisseurs en améliorant l'exactitude et la fiabilité des publications des entreprises conformément aux lois sur les valeurs mobilières, ainsi qu’à lutter contre les comportementsdéviants et frauduleux des entreprises, en raison de la perte des milliers d'investisseurs de toutes leurs économies suite à ces comportements, et de la manipulation des données comptables qui est à l'origine des fameux scandales financiers.
Cette loi vise également à renforcer la responsabilité des dirigeants d'entreprise en matière de contrôle interne et d'information externe, et a également revu enprofondeur les règles de fonctionnement et de supervision de la profession comptable.

2- Le contenu de la loi :

3- Les conséquences :

* Conséquences de la loi « Sarbanes-Oxley » sur l’organisation de l’entreprise

La loi Sarbanes-Oxley, et notamment ses composantes traitant du contrôle interne, va tout d’abord avoir des conséquences sur les entreprises elles-mêmes.
L’objectifde la SEC avec la loi « Sarbanes-Oxley » est de s’assurer qu’une société met bien en place les procédures nécessaires à la collecte, l’analyse et la diffusion de toute information qui doit être incluse dans les rapports financiers. En conséquence, en raison de l’obligation de certifier les états financiers par la direction de l’entreprise (article...
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