5Eme république cours de droit 1ere année

3236 mots 13 pages
Partie III : La 5eme République.

Chapitre préliminaire : la genèse des institutions de la 5eme .

Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » .
C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme .
Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler .
Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif )
De gaule désigne Debré comme étant la personnalité chargé de mettre en forme les idées de De Gaule .
Debré est admiratif du système britannique , il va s'attacher a l'aspect de rationalisation du parlementarisme .
Mais il veut instaure un scrutin uninominal majoritaire à un tour , mais De Gaule n'en veut pas car il pensait que entre les hommes de la 4eme ( tenant de la proportionnelle ) , et le scrutin uninominal majoritaire à un tour , il pensait que l'écart était trop grand .
Donc il a tranché , il a choisit le scrutin uninominal majoritaire à 2 tours .
Cela aboutit à un projet constitutionnel soumis au vote en septembre .
Oui ou non pour ce projet ?
Mitterand fait valoir qu'il est contre .
Le pays va être couvert de grand oui et de grand non .
85% de participation au vote , et 85 % de suffrages exprimés en faveur de ce projet , il vote pour le nouveau texte constitutionnel .
Il sera promulgué le 4octobre , sous le titre de « constitution de la 5eme République »
Ce texte constitutionnel va intégrer le compromis de 58 , et ce compromis va aboutir à la théorie des 2 lectures . On va se rendre comptes qu'il y a 2 façons de lire et de comprendre la constitution de 58 : une vision parlementariste ( ancien de la 4eme ) et une vision « presidentialiste » ( nouveau de la 5eme ) cela va se recouper avec une distinction entre la concordance des majorité parlementaire et présidentielle et de l'autre la cohabition ou discordance.
Il se trouve que la 1ere lecture plutôt parlementariste trouve

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