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77547954 Le Droit de Travail

1926 mots 8 pages
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Le droit de travail est indispensable pour les publicistes est les privatistes car la totalité des salariés sont intéressés par cette matière, le caractéristique fondamental du code est le lien de subordination et l’accord du travail. L’élément fondamental d’un contrat est le consentement, les vices d’un contrat sont : l’erreur, le dôle, la violence. Un contrat de travail est un contrat déséquilibre car il y a tjrs une partie forte (employeur) et une partie faible (salarié), cette dernière accepte les clauses de l’employeur. L’autonomie de la volonté signifie que les contractants inclus leurs volontés et leurs clauses dans le contrat. Contrat à durée successive : contrat qui se forme instantanément et s’exécute à l’instant. Contrat de forme : contrat exige en plus des conditions du forme, il exige le respect d’une certaine procédure. Contrat consensuel : contrat n’exige pour sa validité que les conditions du fond. Contrat synallagmatique : contrat signé à la volonté de 2 ou plusieurs parties (contrat de vente). Débouter : signifié déclarer par jugement qu’une personne est déchue de la demande qu’elle a fait en justice (rejeter la demande)
Le contenu de contrat de travail: c’est un contrat entre 2 parties, le salarié s’engage à exécuter les ordres de son employeur. Le contrat fait la loi des partie dans ils fixent librement les droits et les obligations (art230 du DOC vient consacrer la liberté contractuelle). Certaines clauses sont obligatoires, mais d'autres sont interdites. les clauses obligatoires: certains nombre de contrats comportent des clauses obligatoires, outre les contrats temporaires, d'apprentissage...c'est le cas pour les contrats de VRP (voyageurs, représentants et placiers).
Les clauses interdites: certains nombre de clauses sont interdites, tel que les clauses contraire à l’ordre public et aux règles impératives de la législation de travail. A nullité de ses clauses rend nul seulement la clause illicite (ex : Célibat).
Les clauses facultatives :1)

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