Cas Samir Chapitre 2 p 9

15. Qu’est-ce que la vie privée ?
La notion de vie privée s’oppose à la vie collective. On peut la définir comme « l’intimité de l’être humain en ses divers éléments afférents notamment à sa vie familiale, à sa vie sentimentale, à son image ou à son état de santé, qui doivent être respectés en ce qu’ils ont trait à l’aspect le plus secret et le plus sacré de la personne » (CA de Paris, 5 déc. 1997).

16. Samir avait-il donné son consentement pour recevoir les publicités sur sa boîte mail ?
Non, Samir n’avait pas donné son consentement pour recevoir des publicités dans sa boîte mail.
17. En quoi les publicités présentes sur l’écran de l’ordinateur de Samir et l’enregistrement de ses recherches peuvent-ils porter atteinte à sa vie privée ?
Plusieurs raisons peuvent être évoquées : si d’autres personnes utilisent son ordinateur, elles peuvent voir quels sites il a visités. Les professionnels enregistrent ces recherches, collectent les données personnelles de Samir et peuvent ainsi élaborer un profil. Les publicités ont un caractère intrusif et envahissant.
18. Démontrez que le stockage de cookies constitue une atteinte à la vie privée du cyberconsommateur.
Les cookies enregistrent les pages consultées par le cyberconsommateur. Les cookies peuvent contenir des informations fournies par l’Internaute lors de ses visites (date de naissance, achats récents, produits consultés, taille...). Ils peuvent aussi enregistrer des données à son insu comme les caractéristiques de la machine qu’il utilise (processeur, système d’exploitation, logiciels...), les dernières pages Web qu’il a visitées. Ces cookies peuvent se révéler très indiscrets et donc porter atteinte à la vie privée du cyberconsommateur.
19. Connaissez-vous un autre procédé numérique ayant la même conséquence ?
On peut citer les publicités indésirables (spams).
20. Montrez que le principe du consentement préalable permet de protéger la vie privée du consommateur.
En France, comme en