etude de droit protection du conssomateur
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Problématique : Comment pouvons-nous protéger le consommateur contre les arnaques sur internet et par courriers mais aussi sur notre nutrition ?A) Introduction
Au travers de cette étude, je m’attacherai à démontrer à lutter contre les pratiques commerciales déloyales en prévoyant un ensemble de règles destinées à informer et à protéger le consommateur.
Comment pouvons-nous protéger le consommateur contre les arnaques sur internet et par courriers mais aussi sur notre nutrition ?
Dans un premier temps nous étudierons ce que disent les lois Française en matière de la protection du consommateur. Ensuite nous verrons au travers de plusieurs cas concret les types d’arnaques sur internet, par courriers et sur la nourriture en magasin.
Définition des termes utilisés pendant cette étude :
- Clause abusive : Est abusive une clause créant, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
B) Comment est protégé le consommateur ?
L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs professionnels. En France, elles font l'objet de mesures légales regroupées dans le code de la consommation. Des institutions destinées à sauvegarder sa santé, sa sécurité et ses intérêts économiques, et à lui donner les moyens de défendre ses droits et ses intérêts ont été mises en place.
Le droit de la consommation protège le consommateur dans ses rapports avec le professionnel qui lui vend un produit ou un service. Les obligations qui pèsent sur les professionnels sont autant de droits accordés au consommateur.
Le consommateur a différents droits : le droit à l'information une protection particulière dans certains types de contrats un arsenal d'organismes de défense
Droit de consommation : Le droit de la consommation règle les relations entre le particulier consommateur et le professionnel pour l'achat de biens