C.E., 19 fév. 1909, Abbé Olivier

(Rec., p.181)

(1re esp. : Req. n° 27.355 - MM. Pichat, rapp. ; Chardenet, c. du g. ; Me Clappier, av..)

Vu la requête présentée pour : l'abbé Olivier, archipêtre de la cathédrale de Sens, l'abbé Gaillet, curé de la paroisse Saint-Maurice de Sens, l'abbé Vallet, curé de la paroisse Saint-Pierre, l'abbé Prieur, curé de la paroisse Saint-Pregts, l'abbé Laboise, curé de la paroisse Saint-Savinien, les sieurs Baudry-Croquet, Roy, Bourlet, Duchemin, Frissard, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 5 janv. 1907, par lequel le maire de Sens (Yonne) a réglé les manifestations extérieures des cultes, notamment à l'occasion des convois funèbres ;

Ce faire, attendu : que si l'arrêté attaqué porte « qu'il y a lieu d'organiser le service des enterrements en prenant les mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, ainsi que la liberté des funérailles », il a été rendu en conformité d'un voeu émis par le conseil municipal dans sa séance du 30 juin 1906 comme une conséquence de la séparation des Eglises et de l'Etat ; qu'aucun désordre ne s'était antérieurement produit sur le passage du clergé dans les convois funèbres; qu'ainsi le maire a usé des pouvoirs, qui lui sont conférés par l'art. 97 de la loi du 5 avr. 1884, dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été donnés; que l'art. 1er de l'arrêté, qui interdit « les processions, cortèges et toutes manifestations ou cérémonies extérieures se rapportant à une croyance ou à un culte », est, par la généralité de ses termes applicables même aux manifestations individuelles, contraire à l'art. 1er de la loi du 9. déc. 1905 ; qu'aux termes de l'art. 3 de l'arrêté, « lorsque les familles désireront que les représentants et servants des cultes accompagnent le convoi, ceux-ci pourront le faire, soit en habits sacerdotaux en prenant place avec les objets consacrés au culte dans une ou plusieurs voitures de deuil qui précèderont le corbillard ou le