Abbe olivier

1547 mots 7 pages
C.E., 19 fév. 1909, Abbé Olivier

(Rec., p.181)

(1re esp. : Req. n° 27.355 - MM. Pichat, rapp. ; Chardenet, c. du g. ; Me Clappier, av..)

Vu la requête présentée pour : l'abbé Olivier, archipêtre de la cathédrale de Sens, l'abbé Gaillet, curé de la paroisse Saint-Maurice de Sens, l'abbé Vallet, curé de la paroisse Saint-Pierre, l'abbé Prieur, curé de la paroisse Saint-Pregts, l'abbé Laboise, curé de la paroisse Saint-Savinien, les sieurs Baudry-Croquet, Roy, Bourlet, Duchemin, Frissard, tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un arrêté, en date du 5 janv. 1907, par lequel le maire de Sens (Yonne) a réglé les manifestations extérieures des cultes, notamment à l'occasion des convois funèbres ;

Ce faire, attendu : que si l'arrêté attaqué porte « qu'il y a lieu d'organiser le service des enterrements en prenant les mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, ainsi que la liberté des funérailles », il a été rendu en conformité d'un voeu émis par le conseil municipal dans sa séance du 30 juin 1906 comme une conséquence de la séparation des Eglises et de l'Etat ; qu'aucun désordre ne s'était antérieurement produit sur le passage du clergé dans les convois funèbres; qu'ainsi le maire a usé des pouvoirs, qui lui sont conférés par l'art. 97 de la loi du 5 avr. 1884, dans un but autre que celui en vue duquel ils lui ont été donnés; que l'art. 1er de l'arrêté, qui interdit « les processions, cortèges et toutes manifestations ou cérémonies extérieures se rapportant à une croyance ou à un culte », est, par la généralité de ses termes applicables même aux manifestations individuelles, contraire à l'art. 1er de la loi du 9. déc. 1905 ; qu'aux termes de l'art. 3 de l'arrêté, « lorsque les familles désireront que les représentants et servants des cultes accompagnent le convoi, ceux-ci pourront le faire, soit en habits sacerdotaux en prenant place avec les objets consacrés au culte dans une ou plusieurs voitures de deuil qui précèderont le corbillard ou le

en relation

  • Arrêt abbé olivier
    1797 mots | 8 pages
  • Victoire de l'aja contre la mans
    403 mots | 2 pages
  • DROIT POLICE JUDICIARE
    3009 mots | 13 pages
  • histoire médiéval
    1983 mots | 8 pages
  • le sacre de napoleon
    1524 mots | 7 pages
  • Jiji
    1021 mots | 5 pages
  • Le rouge & le noir brouillon " comparaison du livre avec les films "
    2253 mots | 10 pages
  • droit administratif
    2073 mots | 9 pages
  • dmlvdkvm
    1197 mots | 5 pages
  • Contes et Entretiens
    2943 mots | 12 pages