Absolutisme et arbitraire

1725 mots 7 pages
ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE
C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume
En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des coutumes. Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée que nous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force de la répétition, et qui est acceptépar tous dans un cadre territorial déterminé. Cette coutume, ou plutôt ces coutumes
:
carchaque région a la sienne, et parfois même, on en compte, comme en Lorraine, plusieursdizaines, le champ d’application de chacune ne dépassant guère alors le cadre d’une bourgadeou d’un village. Ces coutumes se sont formées à partir des pratiques juridiques diverses despopulations installées sur notre territoire au Ve siècle. A la veille de la Révolution, ellesdemeurent une source vivante du droit privé. Mais il ne s’agit plus d’usage oraux. DepuisXIIIe siècle, ces coutumes ont fait l’objet de rédactions successives qui vont dans le sens de la simplification et de l’ uniformisation .L’ordonnance de Montils-les-Tours, prise par Charles VII en 1454 ordonne la rédaction,la mise par écrit des coutumes. Ces rédactions officielles facilitent certes la connaissance descoutumes, mettent en évidence des parentés, permettent des regroupements. Mais en 1789l’unification n’est que partielle. Les coutumes en vigueur sont encore nombreuses. Et le roin’est donc intervenu, en matière de droit civil, que pour ordonner la rédaction de règles (lescoutumes) qui ne viennent pas de lui. Au total, la monarchie « absolue » n’est parvenue ni àunifier complètement le droit privé d’origine coutumière, mais à légiférer elle-même en cedomaine

8 disposer d’eux-mêmes est exprimée en 1526 par les Etats de Bourgogne, refusant la cession deleur province à Charles

en relation

  • Le roi et la révolution plan de dissertation
    907 mots | 4 pages
  • Cours d'histoire dur droit l1:s1
    29480 mots | 118 pages
  • la question constitutionnelle sous l'ancien regime
    812 mots | 4 pages
  • Droit
    43950 mots | 176 pages
  • le cabinet sous la monarchie constitutionnelle
    1985 mots | 8 pages
  • PO03
    826 mots | 4 pages
  • Histoire du droit
    683 mots | 3 pages
  • La monarchie au 18ème : un colosse aux pieds d'argile?
    1168 mots | 5 pages
  • Cour histoire du droit 1 ére année
    43877 mots | 176 pages
  • Histoire moderne
    1197 mots | 5 pages
  • Histoire des institutions
    3788 mots | 16 pages
  • HPC Monarchie De Juillet
    5870 mots | 24 pages
  • Dissertations
    1195 mots | 5 pages
  • Le roi dans la constitution de 1791
    1865 mots | 8 pages
  • Histoire Du Droit Et Des Unstitutions Après 1789
    966 mots | 4 pages