Absolutisme et arbitraire

Pages: 7 (1725 mots) Publié le: 10 octobre 2012
ABSOLUTISME ET ARBITRAIRE
C. Les limites juridiques de l’absolutisme : le rôle de la coutume
En dépit des difficulté avec ses Parlements, le roi est le législateur suprême. Mais il nepeut légiférer que dans le domaine de l'ordre public. En effet le vaste secteur du droit privé estrégi par des usages populaires répétés, par des
coutumes.
Situation qui, ici encore, s’apparentemal à l’idée quenous nous faisons de l’absolutisme monarchique.La coutume est un usage juridique oral qui tire sa force de la répétition, et qui est acceptépar tous dans un cadre territorial déterminé. Cette coutume, ou plutôt ces coutumes
:
carchaque région a la sienne, et parfois même, on en compte, comme en Lorraine, plusieursdizaines, le champ d’application de chacune ne dépassant guère alors le cadre d’unebourgadeou d’un village. Ces coutumes se sont formées à partir des pratiques juridiques diverses despopulations installées sur notre territoire au Ve siècle. A la veille de la Révolution, ellesdemeurent une source vivante du droit privé. Mais il ne s’agit plus d’usage oraux. DepuisXIIIe siècle, ces coutumes ont fait l’objet de rédactions successives qui vont dans le sens de la
simplification
etde l’
uniformisation
.L’ordonnance de Montils-les-Tours, prise par Charles VII en 1454 ordonne la rédaction,la mise par écrit des coutumes. Ces rédactions officielles facilitent certes la connaissance descoutumes, mettent en évidence des parentés, permettent des regroupements. Mais en 1789l’unification n’est que partielle. Les coutumes en vigueur sont encore nombreuses. Et le roin’est doncintervenu, en matière de droit civil, que pour ordonner la rédaction de règles (lescoutumes) qui ne viennent pas de lui. Au total, la monarchie « absolue » n’est parvenue ni àunifier complètement le droit privé d’origine coutumière, mais à légiférer elle-même en cedomaine


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disposer d’eux-mêmes est exprimée en 1526 par les Etats de Bourgogne, refusant la cession deleur province à CharlesQuint.
B. Les limites institutionnelles
1 - Les privilèges
Ce sont autant de lois particulières, d’avantages consolidés par l’histoire, et que le roidoit respecter. La société contemporaine est fondée sur le grand principe de l’égalité devant laloi ; l’Ancien Régime, lui, se caractérise par l’extraordinaire foisonnement, par la multitude desprivilèges. Ceux-ci sont à la fois collectifs etindividuels, et ne concernent pas uniquement lanoblesse ou le clergé, mais aussi le tiers état.
a) Les privilèges collectifs
. Ils bénéficient d’abord aux deux ordres privilégiés, lanoblesse et le clergé (privilèges fiscaux et honorifiques). Il ont été aussi reconnus à des entitésterritoriales, villes ou provinces, lors de leur rattachement au royaume. On parlera ainsi de
« pays d’Etats »
qui ontconservé leurs assemblées, leurs Etats provinciaux, et jouissent deprivilèges notamment en matière fiscale (le droit de débattre du montant de l’impôt direct, lataille, versé par la province). C’est le cas en Bretagne, en Languedoc. Un mot enfin desprivilèges des
corps intermédiaires
qui ont tous une part d’autonomie, structurent la sociétéet servent tout à la fois de relais au pouvoir central etde centres de résistance au tentations del’absolutisme : corporations, Parlements (cours de justice), Universités, hôpitaux, monastères.
b) Les privilèges individuels
. Ils sont accordés à des particuliers dans les domaines lesplus divers et pour des raisons d’intérêt public. Une fois accordés, ils engagent évidemment leroi, qui ne peut plus se rétracter. Il s’agira ici de
lettres de naturalité, de
légitimation
,d’
anoblissement
; de
privilèges économiques
(monopoles ou avantages fiscaux accordés auxfondateurs d’une manufacture, ou d’une compagnie de commerce maritime).
2 - La dualité de la fonction publique
Le statut des agents publics de l’Ancien Régime est très original. On distingue en effetdeux catégories d’agents, les
commissaires
et les
officiers
.
a) Les...
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