II – Le droit du sol

1) obtention

Le droit du sol est le droit d’un enfant à posséder la nationalité française lorsqu’il est né en France en y restant 5 ans à partir de ses 11 ans. Ce droit a été établi en 1804 par le code civil. (le code civil est un écrit qui relate les lois du droit civil français, des biens, et des relations entre les personnes privées).
Le droit du sol peut fonctionner de plusieurs manières : -l’attribution de la nationalité française peut être « automatique », c'est-à-dire que le double droit du sol est appliqué : est français celui ou celle qui est né sur un territoire français dont un parent est également né sur un territoire français (ceci se rapporte un peu au droit du sang).
-la seconde manière d’utiliser le droit du sol réside dans le fait qu’un enfant né et ayant vécu au moins cinq ans en France de façon continue peut devenir français à sa majorité s'il a sa résidence en France, ou à partir de l'âge de 13 ans si ses parents en font la demande et si l'enfant réside en France depuis l'âge de huit ans.
2) droits et devoirs conférés par la nationalité française
Avec la révolution de 1789, apparaît la notion de citoyen et de celle des droits et devoirs du citoyen qui lui sont attachés. La qualité de citoyen peut être accordée aux étrangers qui rendent service à la République à condition de résider en France et de prêter serment. La nationalité française offre de nombreux droits, mais confère également des devoirs à remplir. Les principaux droits sont le droit de bénéficier de services publics, des aides sociales, aux allocations, ainsi qu’à d’autres droits que vous connaissez sûrement. Les principaux devoirs sont la soumission au code civil et l’obligation de relever de toutes les juridictions françaises.
ETHAN Un étranger majeur qui réside habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans peut demander à être naturalisé. La décision est prise par l’administration qui peut refuser la naturalisation même si les conditions sont