accident du travail et maladie professionnelle
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Accident du travail et maladie professionnellePour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail.
De même, un lien de causalité doit être établi entre le travail et la maladie pour que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu. Ce lien peut être établi de différentes manières.
Accident du travail et maladie professionnelle : définitions
Mise à jour le 20.06.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Principe
Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail.
De même, un lien de causalité doit être établi entre le travail et la maladie pour que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu. Ce lien peut être établi de différentes manières.
Définition de l’accident de travail Définition de la maladie professionnelle Où s'adresser ? Références
Définition de l’accident de travail
Principe
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident qui survient à un salarié du fait ou à l'occasion de son travail.
De manière générale, sauf preuve contraire de l’employeur ou de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), est considéré comme accident de travail, tout accident qui survient durant le temps et sur le lieu de travail ou durant les périodes où le salarié se trouve sous l’autorité de son employeur.
Sauf circonstances particulières, sont ainsi considérés comme faisant partie du temps de travail :
les périodes périphériques du travail avant ou après l'horaire de travail (les temps d’habillage ou de déshabillage, par exemple),
le temps consacré aux repas,