Objet :
Note sur l’accord d’association entre le Maroc et Union Européenne

Dans le cadre de sa stratégie globale d'ouverture et de libéralisation, le Maroc a procédé, durant la dernière décennie, à la mise en place d'un cadre juridique propice au développement de ses relations commerciales avec certains de ses partenaires potentiels, à travers la conclusion d'Accords de libre-échange, au niveau bilatéral ou régional. Parmi ces accords figure celui conclu entre le Maroc et l’union européenne.
L’union européenne est une organisation unique en son genre, c’est une famille de pays démocratiques européens décidés à œuvrer ensemble à la paix et à la prospérité, elle plonge ses racines historiques dans la seconde guerre mondiale. L'Europe recherchait alors un modèle d'intégration qui la mettrait à jamais à l'abri d'une telle folie meurtrière et destructrice. Le 19 septembre 1946, Winston Churchill, ancien Premier ministre britannique, lance à Zürich, lors d'un discours, un appel à la création des États-Unis d'Europe. Mais la Guerre froide freina ces ambitions : l'Europe commença donc d'abord à se construire par secteurs d'activité. Elle est composée d’un conseil européen qui fixe les grandes orientations et donne l’impulsion politique, d’une commission européenne qui propose des textes de lois européennes et des actions communes, d’un parlement européen qui donne son avis sur les propositions , ainsi que d’un conseil de l’union européenne qui décide de l’adoption des lois européennes seul ou en coopération avec le parlement, veille à la bonne exécution des lois européennes, gère et met en œuvre les programmes.
Les relations bilatérales entre le Royaume du Maroc et l’Union européenne se sont intensifiées selon un rythme progressif et soutenu depuis 1969. Le champ de coopération entre le Royaume du Maroc et l’UE s’est, par la suite, élargi avec la signature d’un accord d’association, le 26 février 1996, entré en vigueur en mars 2000. Cet accord, qui