ACTENT 2012 4669B 1
1739 mots
7 pages
INSEE/ALISSEALISSE
13/05/2015
Caractéristiques des entreprises
Année : 2012
Com. gros fourniture & équipt ind. div.
9 650
Nombre d'entreprises
Unité : sans unité
es Estimée ns Non significatif
Source : Esane
nd Non disponible s Secret
nr
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Provisoirement non renseigné
INSEE/ALISSE
DEFINITIONS
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Source : Esane (2012)
Elaboration des statistiques annuelles d'entreprises les sources administratives disponibles:
- les déclarations fiscales relatives aux revenus générés par l'activité des entreprises. Elles sont exploitées depuis plusieurs dizaines d'années par l'application SUSE. Il s'agit des déclarations relatives au régime dit des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime des bénéfices non commerciaux3 (BNC)4. Ces régimes offrent deux catégories : un régime réel (avec éventuellement une variante offrant une procédure déclarative simplifiée ? seulement un sous-ensemble des informations est requis) et un régime estimatif
(autrefois appelé « forfait », aujourd'hui baptisé « micro-entreprise ». Les déclarations fiscales calculent le montant imposable à partir du résultat comptable de l'entreprise concernée, résultat qui est établi selon le plan comptable général. Sont annexés à la déclaration fiscale proprement dite le compte d'exploitation, le bilan, et des annexes qui fournissent des éléments intermédiaires sur lesquels s'appuient certains postes du compte de résultat ou du bilan ou des renseignements complémentaires d'intérêt pour l'administration fiscale5. Ces informations individuelles sont saisies par la DGI en ce qui concerne les régimes non forfaitaires. Au sein des liasses fiscales, la quasi-totalité de l'information est aujourd'hui disponible sur support numérique, la DGI ayant ces dernières années considérablement progressé dans l'utilisation des supports numériques. Cette information est collectée par deux modes : un mode