Droit constitutionnel

14619 mots 59 pages
Premier cours : 15 janvier 2013.
Chapitre 1 : Les origines de la Vème république

La 5ème république présente plusieurs caractéristiques : * Régime parlementaire rationnalisé * Ambigu dans le sens où officiellement c’est un régime parlementaire mais marqué par une très forte influence du Président de la République qui est élu au suffrage universel direct, à tel point qu’on parle de régime semi-présidentiel. * C’est un régime politique à géométrie variable dans le sens où la physionomie de la Vème république peut varier de façon assez importante selon si on est en période de primauté présidentielle ou de cohabitation. * Dernière caractéristique : sa longévité, puisque la Vème république à maintenant plus de 50 ans (2ème république la plus longue après la IIIème).
Toutes ces caractéristiques trouvent leurs fondements dans les origines de la Vème république. Le droit se construit toujours en réaction des excès ou des insuffisances passés. La Constitution de 1958 a été fondée en réponse aux faiblesses des deux républiques précédentes : la IIIème (1870-1950) et la IVème (1946-1958). Ces dernières ont été marquées par un dérèglement du régime parlementaire qui s’est traduit par une concentration du pouvoir entre les mains du parlement à tel point qu’on se rapproche du régime d’assemblé. Cela conduit à un asservissement du pouvoir exécutif, qui précipite sa chute à la fin des deux régimes. La Constitution de 1958 a été construire au départ pour réagir contre ça avec une volonté de réhabilité le pouvoir exécutif.
Section 1 : Les leçons du passé
Sous-section 1 : La IIIème République
Paragraphe 1 : Les débuts hésitants de la IIIème république A- L’impossible restauration de la monarchie
La IIIème République prend naissance après la chute du second Empire qui a duré presque 20 ans (règne de Napoléon 3). Ce second Empire a débuté en 1851 avec le coup d’état de Napoléon 3. Il va durer jusqu’à septembre 1870, où il chute au milieu de la guerre

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