FICHE TECHNIQUE DDT25
Les acteurs dans le domaine du bâtiment
Rôles et responsabilités
OCTOBRE 2011
Le domaine du bâtiment fait intervenir plusieurs acteurs, différents selon les stades d'avancement du projet : architecte, entreprises de travaux, contrôleur technique... Cette fiche présente le rôle des acteurs qui entourent le maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage
La loi MOP (loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée) définit dans son deuxième article la notion de maître d'ouvrage et son rôle :
"Le maître d'ouvrage est la personne morale (...) pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et l'exécution des travaux.(...) Le maître de l'ouvrage définit dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire ainsi que les contraintes et exigences de qualité sociale, urbanistique, architecturale, fonctionnelle, technique et économique, d'insertion dans le paysage et de protection de l'environnement, relatives à la réalisation et à l'utilisation de l'ouvrage (...)."

Le maître d'œuvre
La maîtrise d'œuvre est composée d'architectes (métier réglementé par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977) et de bureaux d'études (structure, fluides dont chauffage, acoustique), dont la mission principale est de concevoir un bâtiment qui réponde au programme du maître d'ouvrage et de s'assurer du respect de cette