Acteurs du sport bts am
Le mouvement fédéralLes clubs sportifsLes fédérations sportives nationalesLes fédérations sportives internationalesLe mouvement olympiqueLe CNOSFLe C.I.OAutres acteursLes ménagesLes entreprisesLes médiasLE MOUVEMENT FEDERAL1: Les clubsles associations sportivesla loi du 1er juillet 1901les principes fondateursles démarches de constitutions d ’une associationl ’agrément ministérielles subventionsLE MOUVEMENT FEDERALLES CLUBSLes sociétés sportives ou groupements sportifs à statut particulierla constitution de sociétés commerciales à objet sportifaffiliation fédéralerecettes d ’un montant sup à 1,2 M€masse salariale sup à 800 000 €obligation de gestion des activités sous la forme de société commercialeMOUVEMENT FEDERALLes différentes formes de sociétés sportives (5)Société à responsabilité limitée ne comprenant qu ’un associé, dénommée Entreprise Unipersonnelle sportive à responsabilité Limitée (EUSRL)SARLSociété Anonyme à Objet Sportif (SAOS)Société Anonyme Sportive …afficher plus de contenu…
Elles contribuent également à la santé. Leur promotion et leur développement sont d’ intérêt général… »L’ ETATLe sport comme activité d’intérêt général : mission de service publicArt 1 – concept d’un service PublicAccès pour tous les usagersÉgalité de traitementCoût modiqueDélégation du service