SOMMAIRE

INTRODUCTION GENERALE 1
SECTEUR BANCAIRE TUNISIEN 3
Historique 3
Réglementation bancaire 4
1. Sources Spécifiques 4
1.1. Lois sur les établissements de crédit 4
Loi 2001-65 5
Loi du 2 Mai 2006 5
1.2. Réglementation de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) 6
a.Circulaires prises en interprétation de la loi 6
Circulaires interprétatives 6
1.3. Lois spéciales 6
a.Loi du 15 juillet 1999 6
Loi du 11 mai 2000 6
2. Sources de droit commun 7
2.1. Code des Obligations et des Contrats (COC) 7
2.2. Code de Commerce (CC) 7
Organes de contrôle et de supervision 7
1. Ministère des finances 7
2. Banque Centrale de Tunisie (BCT) 8
Composition du secteur bancaire tunisien 8
Indicateurs de performance du secteur bancaire tunisien 10
1. Produit net bancaire 10
2. Taux d’intermédiation 11
3. Coefficient d’exploitation 13
4. Ratios de rentabilité 13
5. Ratio de liquidité 14
6. Taux de créances classées 15
Insuffisances et perspectives du secteur bancaire tunisien 16
1. Insuffisance du secteur bancaire tunisien 16
2. Perspectives du secteur bancaire tunisien 17
SECTEUR BANCAIRE ALGERIEN 19
I.Historique du système bancaire Algérien 19
1. Système bancaire national 19
2. Ouverture et partenariat 20
Situation actuelle du paysage bancaire algérien 22
1. Acteurs du système bancaire Algérien 22
2. Caractéristiques du système bancaire algérien 23
Poursuite des réformes et programmes de modernisation 26
1. Modernisation du secteur bancaire 26
2. Réglementation prudentielle et transparence financière 26
3. Contrôle des établissements de crédits 27
CONCLUSION GENERALE 29
BIBLIOGRAPHIE 31

TABLE DES FIGURES

Figure 1 : Sources du droit bancaire 7
Figure 2 : Répartition des banques exerçant en Tunisie 9
Figure 3 : Répartition des banques exerçant en Algérie 22

TABLE DES GRAPHES

Graphe 1 : Evolution et composition de PNB 10