Q1. Dans la cause Douglas hospital center c. C… T… présentée à l’illustration 6, quels sont les arguments invoquées par la Cour pour rejeter la requête du centre hospitalier visant à autoriser un médecin à effectuer des examens malgré le refus du patient?

Pour en arriver à sa décision, la cour s’est appuyée sur divers articles de loi. Tout d’abord, elle a reconnu que le patient ne possédait pas la capacité de comprendre les soins et traitements suggérés et ne pouvait donc, par conséquent, donner un consentement éclairé. La Cour devait alors statuer, en ayant comme critère prioritaire l’intérêt du patient, et si possible, respecter les volontés de ce dernier afin d’agir en conformité avec l’article 19.3 du C.c.Q. Ceci signifie que les soins proposés, devaient présenter davantage de bénéfices que de risques et êtres administrés à un moment opportun.
Face à ces points la cour a jugé que les impacts sur la santé émotionnelle et psychologique du patient seraient plus néfastes que les avantages secondaires aux examens suggérés. Étant moi-même confronté quotidiennement à ces craintes et peurs irrationnelles, mais vécues comme réelles et souffrantes par les patients atteints de maladie mentale, je crois que le juge a eu un regard tout à fait humain et fait preuve d’un préjugé favorable face à la situation de cet usager atteint de maladie mentale. Dans son argument de refus, la Cour a également considéré les effets à long terme d’obliger l’intimé à se soumettre à de telles procédures. C'est-à-dire que la qualité de vie physique, psychologique et émotionnelle du patient n’aurait point été améliorée par l’ensemble des soins et traitements consécutifs au diagnostic de cancer du poumon, il se trouve même que dans le cas présent, cela l’aurait psychiquement et émotionnellement détruit.

Q2. Un père dont la fille est schizophrène désire que celle-ci soit hospitalisée dans l’établissement où vous êtes médecin. Vous l’informez que malheureusement l’hôpital