-Un état lieux du foncier
L’objectif de ce travail est de retranscrire les formes du parcellaire et d’identifier, à partir d’un inventaire, les présumés propriétaires (« présumés » car ils ne possèdent aucun titre juridiquement valable d’après le droit positif béninois pour justifier de leur propriété) de chaque occupation.
Au niveau opérationnel, cette activité nécessite des travaux sur le terrain. Elle est effectuée par l’IGN-Bénin ou un cabinet de géomètres privés agréés par l’Etat qui a été préalablement recruté par l’administration avec une mission définie dans les termes d’un marché (Cf. modèle en Annexe).
Le levé sur le terrain est effectué à l’aide d’appareils topographiques de type « stations totales » permettant d’atteindre les précisions centimétriques. Lors de ces travaux, pour faciliter les opérations des géomètres, les présumés propriétaires de la zone sont invités à matérialiser physiquement et d’une façon particulièrement visible les limites de leur(s) parcelle(s) avant le passage des équipes techniques. Cette reconnaissance des limites est, également, menée de façon contradictoire avec les voisins et en relevant les pièces justificatives comme les conventions de vente sous-seing-privée.
Ce travail permet l’organisation d’un premier document de synthèse sous forme d’un plan (Cf. Extrait *). Chaque parcelle identifiée est matérialisée par un objet polygonal et un code d’état des lieux, les bâtiments par un croquis de leur emprise au sol sur le domaine foncier.
L’identification des présumés propriétaires de chaque domaine foncier recensé est menée parallèlement à la procédure des levés topographiques sur le terrain. Les informations sont collectées à partir d’un sondage des propriétaires fonciers qui ont été préalablement informés du jour de passage des équipes de géomètres sur le terrain et invités à être présent sur les lieux. Les informations sont recueillies, aussi, sur une plaque en métal sur un pieu planté au milieu de la parcelle ou clouée