Affaire d outreau

5274 mots 22 pages

Affaire d'Outreau
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L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale d'abus sexuel sur mineur. Elle débouchera sur une erreur judiciaire. Cette affaire a donné lieu à un procès aux assises de Saint-Omer (Pas-de-Calais) en France du 4 mai au 2 juillet 2004, puis un procès en appel à Paris en novembre 2005.
Elle suscita une émotion dans l'opinion publique et mit en évidence les dysfonctionnements de l'institution judiciaire, des medias, du monde politique et de certains acteurs sociaux, notamment dans la lutte contre la pédophilie annoncée depuis 1996 au plus haut niveau de l'État, et dans les cas d'abus sexuel sur mineur. Une commission d'enquête parlementaire fut mandatée en décembre 2005 pour analyser les causes des dysfonctionnements de la justice dans le déroulement de cette affaire et proposer d'éventuelles réformes sur le fonctionnement de la justice en France[1]. L'impact législatif du travail de cette commission s'est toutefois avéré réduit. De même et s'il en y avait, les responsabilités du monde politique dans les antécédents et le début de l'affaire n'ont guère été évoquées. Sommaire[masquer] * 1 L'instruction * 2 Le procès de Saint-Omer * 3 Le procès en appel * 4 L'enquête parlementaire * 4.1 Composition de la commission * 4.2 Auditions * 4.3 Limites de la commission * 5 Les multiples dysfonctionnements * 5.1 Les dysfonctionnements de la justice * 5.1.1 Procédure inquisitoire * 5.2 Réactions politiques * 5.3 Le rôle des experts * 5.4 Le rôle des médias * 5.5 La pression sociale * 6 Les conséquences et leçons de l'affaire * 6.1 Indemnisation * 6.2 Réforme de la justice * 7 Antécédents * 7.1 Antécédents politiques * 7.2 Antécédents institutionnels * 8 Liens des lois * 9 Voir aussi * 9.1 Bibliographie * 9.2

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