Aide sociale à l'enfance

Pages: 6 (1290 mots) Publié le: 30 mars 2011
L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

I- DEFINITION

L'aide sociale à l'enfance (A.S.E.) désigne, en France :
- une politique sociale menée dans le cadre de l'action sociale, définie par l'article L 221-1 du code de l'action sociale et des familles.

- service proprement dit qui, dans tel ou tel conseil général, met en place cette politique.
Certains établissements comme les clubs de préventionspécialisée, bien qu'en général gérés par des associations, peuvent être investis d'une mission de service public A.S.E.
La définition des missions de l'A.S.E. (dont la prévention spécialisée) est complétée par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

II- MISSIONS

A) Identification des missions

Ses missions sont précisément définies par l'article L 221-1 du code del'action sociale et des familles :
 apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs, à leur famille, aux mineurs émancipés et aux majeurs âgés de moins de 21 ans confrontés à des difficultés sociales susceptibles de compromettre gravement leur équilibre

 organiser, dans les lieux où se manifestent des risques d'inadaptation sociale, des actions collectives visant à prévenirla marginalisation et à faciliter l'insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles, notamment des actions dites de prévention spécialisée auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu

 mener en urgence des actions de protection en faveur des mineurs en difficulté

 pourvoir à l'ensemble des besoins des mineurs confiés au service et veiller àleur orientation, en collaboration avec leur famille ou leur représentant légal

 mener, notamment à l'occasion de l'ensemble de ces interventions, des actions de prévention des mauvais traitements à l'égard des mineurs et organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités et participer à la protection de ceux-ci.

Le service de l'aide sociale à l'enfance propose ainsides interventions adaptées à chaque situation.

Le soutien apporté peut prendre la forme :
- d'aide financière (allocation mensuelle)
- d'intervention à domicile de TISF (technicien en intervention sociale et familiale) et/ou
- de service d'action éducative.

Dans sa mission de protection de l'enfance en danger, l'A.S.E. signale au procureur de la République ou au juge des enfants les casd'urgence dont il a connaissance et participe au recueil d'informations relatives aux enfants maltraités. Inversement, le procureur de la République informe les services de l'A.S.E. des mesures urgentes qu'il a prises.

B) Textes de référence légales définissant l'A.S.E.

 Code de l'action sociale et des familles Articles L121-2, L123-1, L221-1, L222-5 et L226-1 à L226-13
 Code civil,article 375
 Loi n° 89-487 du 10 juillet 1989
 Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986
 Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale Articles 75 et 82

C) Un exemple original d'une mission A.S.E. : La prévention spécialisée

- action éducative s’adressant à des groupes de jeunes à partir d’un travail dans la proximité de leur lieu de vie,
- Elle est née après laguerre en milieu urbain. Ses principes fondateurs, une action éducative s’exerçant sans mandat nominatif et respectant la libre adhésion et l’anonymat des personnes concernées, sont repris et officialisés par l’arrêté du 4 juillet 1972, complété de huit circulaires qui fixèrent un cadre juridique souple, adapté et novateur.

 L’AEMO : Aide Educative en Milieu Ouvert

L'action éducative enmilieu ouvert (AEMO) est une des mesures mises en place en France dans le cadre de l'éducation spécialisée.

Définition
- mesure judiciaire civile (ordonnée par le Juge des Enfants) au bénéfice d'un ou de plusieurs enfants d'une même famille.

OBJECTIF : intervention à domicile d'un travailleur social pour une durée variable (de 6 mois à 2 ans renouvelable jusqu'aux 18 ans de l'enfant)....
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