LES ASSOCIATIONS

I) Données Générales
Dans son sens juridique, le terme association désigne " la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices" (article premier de la loi du 1 Juillet 1901).
Cette loi définit concrètement un des droits fondamentaux de tout citoyen: La liberté d'association. Ce droit particulier fait partie du principe général de liberté tel qu'il est défini dans la déclaration des droit de l'homme et du citoyen (article 1), "Les hommes naissent libres et égaux en droit", dont sont déduites les libertés (individuelles, politiques, économiques et sociales). Comme tous les droits fondamentaux, la liberté connait des limites (article 4): "La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui: ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi". L'article 6 précise que " l'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi".
La loi 1901 est le fruit des luttes politiques qui ont permis aux citoyens français d'obtenir le droit de s'auto-organiser. Voté le 28 Juin 1901 (par 313 voix pour et 249 voix contre), ce texte législatif a été promulgué le 1er Juillet. Ce jour là, le parlement approuve un texte capital qui élargit le champ des libertés publiques. Durant des siècles en effet, les associations ont le plus souvent été soumises à la répression, exposées aux caprices du prince ou réduites à une existence clandestine. Désormais, les citoyens peuvent se regrouper sans avoir à quémander l'accord de l'administration. C'est Pierre Waldeck-Rousseau, alors président du conseil et ministre de l'intérieur, qui fut l'infatigable propagandiste de ce texte, sur fond de