Les conditions du temps de travail s’articule autour de l’axe législatif (code du travail, convention collective, accords collectifs et donc accord d’entreprise).

I/ LA LEGISLATION Code du Travail 35h. Max à 48h. Max 44h. par semaine pour 12 semaines. Max 1607h./an Convention HCR 39h. (35 + 4 revalorisées)

Durée du travail

Annualisation Majoration h. supp. Fiscalité

Contingent d’h. supp.

Temps partiel

Max à 48h. Max 44h. par semaine pour 12 semaines. Max 1607h./an 36h. à 39h. 10% 35h. à 43h. 25% 40h. à 43h. 20% 44h. à 48h. 50% 44h. à 48h. 50% Défiscalisation des h. Défiscalisation des h. supp. supp. 360h. à établissements permanents 220h. /an 90h. /trimestre à établissements saisonniers h. complémentaire = h. complémentaire = même taux que les augmentation de 5% heures normales

1

Temps partiel 30h. / hebdo

H. compl. 3h.à1/10e

H.suppl. +20% en HCR +25% en régime général

Durée max jour Repos par jour Repos hebdomadaire Repos compensateur Jours fériés
1 1

10h. pour administration 11h. pour cuisine pour 12h. pour réception 11h30 pour autres 11h. consécutives 11h. consécutives 24h. consécutives 24h. consécutives Dimanche Accord d’entreprise Accord d’entreprise ou de ou de branche branche 11 jours / an 8 jours + 1er mai Convention collective (5 garantis + 3 fixés) 2 fixe 10h. 8h. apprentissage

Repos que l’entreprise peut vous donner si vous avez fait plus d’heures en fonction des accords d’entreprises. 2 C’est la convention collectives qui fixes ceux qui vont être pris en considération.

II/ LES CONGES a) Le congé principal
Tout salarié ayant travaillé au moins un mois chez le même employeur a droit à 2,5 jours ouvrables par mois de travail. (Ouvrable à or dimanche et jours fériés Ouvré à jour travaillé, d’ouverture de l’entreprise) Le décompte se fait à partir de l’année de référence. (1 Juin à 31 Mai) La durée total du congé ne peut donc excéder 30 jours.

2

C’est