Analyse eco

1644 mots 7 pages

2/ Principes de fonctionnement

A/ Baisse des droits de douane
-seul moyen licite de protection (USA demande une disparition des droits de douane en 2012).
-exception : article 19 clause de sauvegarde-> autorise un état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée
-Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droits de douane en 2012).
B/ Non discrimination
Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un produit national
-Clause de la nation la plus favorisée -> Si un pays accorde un avantage à un fournisseur A on doit l’étendre a tout les pays fournisseur du même produit.
-Exception : Article 24 : Les zones de libre échange ou union douanière étant autorisé
-Clause du traitement national
C/ Interdiction des restrictions quantitatives (quota)
Un pays n’a pas le droit de limité quantitativement les exportations de bien.
Exception : Article 12-> Des états peuvent imposer provisoirement des quotas lorsqu’une branche d’activité est menacée mais ça n’est valable que pour les Pays en développement ou peu développé.
Lorsqu’un pays enregistre un déficit grave de sa balance des paiements
-Limite
D/ Interdiction du dumping et des subventions à l’exportation
Pratique qui vise à baisser les prix en dessous des prix de marché. Dumping commercial c’est transformé en dumping monétaire (Japon jusqu’à 1984).
Les subventions sont interdites pour les produits industriels (respecté par personne)

3/ Les difficultés de l’Uruguay Round

A/ Le problème agricole
-Les enjeux : -commerciaux (premier importateur et exportateur) - Politique et sociaux (opposition très net entre les états unis et l’Europe, structure de production et cout différent, enjeux sociaux en France et économique au USA) -budgétaire (Les deux subventionnent leur puissance agricole :
-USA : aide directe payé par le contribuable
-Europe : Consommateur qui paye les subventions
-> demande

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