Analyse eco

Pages: 7 (1644 mots) Publié le: 7 mars 2011
2/ Principes de fonctionnement

A/ Baisse des droits de douane
-seul moyen licite de protection (USA demande une disparition des droits de douane en 2012).
-exception : article 19 clause de sauvegarde-> autorise un état a relevé ses droits de douane pour protéger une activité menacée
-Limites Obstacles non tarifaires, 25% des échanges sont libres (USA demande une disparition des droitsde douane en 2012).
B/ Non discrimination
Un produit importé doit être traité de la même manière qu’un produit national
-Clause de la nation la plus favorisée -> Si un pays accorde un avantage à un fournisseur A on doit l’étendre a tout les pays fournisseur du même produit.
-Exception : Article 24 : Les zones de libre échange ou union douanière étant autorisé
-Clause du traitement nationalC/ Interdiction des restrictions quantitatives (quota)
Un pays n’a pas le droit de limité quantitativement les exportations de bien.
Exception : Article 12-> Des états peuvent imposer provisoirement des quotas lorsqu’une branche d’activité est menacée mais ça n’est valable que pour les Pays en développement ou peu développé.
Lorsqu’un pays enregistre un déficit grave de sa balance despaiements
-Limite
D/ Interdiction du dumping et des subventions à l’exportation
Pratique qui vise à baisser les prix en dessous des prix de marché. Dumping commercial c’est transformé en dumping monétaire (Japon jusqu’à 1984).
Les subventions sont interdites pour les produits industriels (respecté par personne)

3/ Les difficultés de l’Uruguay Round

A/ Le problème agricole
-Les enjeux :-commerciaux (premier importateur et exportateur)
- Politique et sociaux (opposition très net entre les états unis et l’Europe, structure de production et cout différent, enjeux sociaux en France et économique au USA)
-budgétaire (Les deux subventionnent leur puissance agricole :
-USA : aide directe payé par le contribuable
-Europe : Consommateur qui paye les subventions
-> demanded’arrêter la fiscalité)
-Les positions en présence : USA, RFA, France
Les négociations : L’accord de Blair House
B/ Les services
C/ Autres : Acier, propriété intellectuelle, règlement des différents
La propriété intellectuelle : Droit pécuniaire et moral de son œuvre.
4/ L’OMC
A/ Spécificités
Objet ne s’applique plus seulement aux marchandises : services, droit de propriété intellectuelle(exception culturelle).
Avant 1994 il n’existait pas d’instance internationale pour régler les conflits. Règlement des différends (ORD) : Une commission d’arbitrage (groupe spécial) et un organe d’appel
B/ Les négociations actuelles : DOHA 2002-2004 (Cancun septembre 2003)
-Agriculture : arrêt
-Les services : augmentation
-Les ADPIC : accords sur le droit de propriétés intellectuelles et lecommerce (on reconnaît la situation géographique d’un territoire donné et la production.)
-Les médicaments 
Sur les objectif initiaux le GATT et l’OMC ont donc largement contribué à libéraliser des échanges de bien, de service et de capitaux ce qui à conduit à une situation ou la quasi-totalité des pays se retrouvent en concurrence. Bien pour le consommateur mais rend nos produits difficilementcompétitif sur d’autre marché. Ces négociations sont stoppées depuis 3ans montrant une incapacité des pays à suivre ce régime.
B/ L’organisation économique européenne
3 principales étapes dans le processus économique de l’Europe
1957 : signature du traité de Rome
Acte unique de 1936
1992 le traité de Maastrich qui crée l’union économique et monaitaire.
1/ naissance et extensiongéographique
a/ les premiers traités
Communauté économique du charbon et de l’acier -> matière première de matériaux pour la guerre et ainsi limité la construction d’une armée.
Traité de Rome : France Allemagne Italie Belgique Pays Bas et Luxembourg
Le Euratum : Information sur l’énergie atomique
b/ Les élargissements de l’Europe
1973 : 3 pays : Royaume unis Dannemark et Irlande
EEE : espace...
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