DSCG

SESSION 2013

UE1 – GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET
SOCIALE

Durée de l'épreuve : 4 heures

DSCG 2013 UE1 – Gestion juridique, fiscale et sociale

Coefficient : 1,5

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DSCG
SESSION 2013

GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE
Durée de l’épreuve : 4 heures

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coefficient : 1,5

Document autorisé :
Aucune documentation.
Matériel autorisé : aucun
Document remis au candidat :
Le sujet comporte 10 pages numérotées de 1/10 à 10/10.
Il vous est demandé de vérifier que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition.

Le sujet se présente sous la forme de cinq dossiers indépendants
Page de garde...................................................................................................................................... page 1
Présentation du sujet ......................................................................................................................... page 2
DOSSIER 1 - GROUPE DE SOCIÉTÉS ......................... (5 points)................................................ page 3
DOSSIER 2 - CONSEIL D’ADMINISTRATION…. .... (4 points)................................................ page 5
DOSSIER 3 - LOCATION-GÉRANCE........................... (6 points)................................................ page 7
DOSSIER 4 - FINANCEMENT ....................................... (5 points)................................................ page 9

_______________________________________________________________________________________
Le sujet comporte une annexe unique (Annexe 1) qui se rapporte au dossier 2.

AVERTISSEMENT
Si le texte du sujet, de ses questions ou de ses annexes, vous conduit à formuler une ou plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans votre copie.

DSCG 2013 UE1 – Gestion juridique, fiscale et sociale

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SUJET
Il vous est demandé d’apporter un soin particulier à la présentation de votre copie.
Toute information calculée devra être justifiée.
Les écritures comptables devront