CONTRAT D'ENGAGEMENT

Entre les soussignés :

Monsieur Claude SERDAN représentant l’APMC demeurant 69 rue de Belleville - 75019 Paris ci-après désigné sous le nom de L’employeur, d'une part, et civilité --- demeurant --- et se déclarant libre de tout engagement ci-après désigné sous le nom de L’Artiste , d'autre part,

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Objet L’Artiste est engagé en qualité de ---, dans le cadre du festival --- qui aura lieu du --- au ---- à Sofia.

Article 2 - Durée
Le contrat est conclu pour une durée déterminée, pour la journée du --- juillet.

Article 3 - Programme concernant L’Artiste
Voir planning prévisionnel ci-joint.
Ce programme est susceptible de modifications. L’Artiste en serait immédiatement informé et de nouvelles dispositions seront prises avec son accord.

Article 4 - Rémunération
Pour le travail spécifié ci-dessus, L’Artiste percevra une rémunération brute de -- €- (--- euros), toutes indemnités comprises.
L’Artiste autorise l’employeur à appliquer l’abattement pour frais professionnels.

Article 5 – Défraiements
L’employeur versera à L’Artiste des défraiements à hauteur de ---€ (en lettre euros) par repas en compensation des repas pris par L’Artiste en dehors de son domicile pendant la durée de sa présence au Festival Breza. Le voyage et les frais d’hébergement (hôtel trois étoiles et petits déjeuners) nécessaires à la présence de L’Artiste pour le Festival Breza seront pris en charge directement par l’employeur.

Article 6 - Obligations de L’Artiste
L’Artiste s’engage à respecter les horaires et lieux de travail stipulés par l'employeur. Ce planning de travail est susceptible de modifications. L’Artiste en serait immédiatement informé et de nouvelles dates et horaires seront fixés en accord avec lui.

Article 7 - Obligations de l'employeur
L'employeur s'engage à respecter toutes obligations lui incombant en vertu des lois, règlements et accords collectifs en vigueur. Il