A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE
B. CONDITIONS GÉNÉRALES DE ITUNES STORE
C. CONDITIONS GÉNÉRALES MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

LES PRÉSENTS CONTRATS, CONCLUS ENTRE VOUS ET ITUNES SARL (« ITUNES »), RÉGISSENT VOTRE UTILISATION DE ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE (LES "STORES"). POUR ACCEPTER CES CONDITIONS, CLIQUEZ SUR « ACCEPTER ». SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, NE CLIQUEZ PAS SUR « ACCEPTER » ET N’UTILISEZ PAS ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE OU IBOOKS STORE. CE CONTRAT S’APPLIQUE SANS PRÉJUDICE DES LICENCES DE LOGICIELS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR CONCLU, PAR EXEMPLE POUR L’UTILISATION DE L’APPLICATION ITUNES.

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A. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR ITUNES STORE, MAC APP STORE, APP STORE ET IBOOKS STORE

PAIEMENTS, TAXES, ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Vous acceptez de payer tous les produits que vous achetez par l’intermédiaire des Stores et que iTunes débite votre moyen de paiement pour tous produits achetés, ainsi que pour toutes sommes supplémentaires (y compris toutes taxes et pénalités de retard, le cas échéant) accumulées par ou relatives à votre Compte. Vous êtes responsable du paiement dans les délais de toutes redevances et de la fourniture à iTunes d’un moyen de paiement valide pour le paiement de toutes les redevances. Pour les détails sur la manière dont les achats sont facturés, merci de visiter http://support.apple.com/kb/HT5582. Vous acceptez de recevoir toutes factures au format électronique, y compris par courriel.

Le prix total comprendra le prix du produit plus toute TVA applicable (en vigueur à la date du téléchargement). En utilisant le store France, vous désignez votre pays de résidence fiscale.

Droit de rétractation: Si vous choisissez d’annuler votre commande, vous avez la possibilité de le faire