appréciation de la politique de crédit dans une institution de micro finance

Pages: 9 (2059 mots) Publié le: 14 mai 2014
SIGLES ET ABREVIATIONS


DP10 : Direction Provinciale du nord Kivu
GES : Gestion des Employeurs et Salariés
I.E.S. : Inscription des Employeurs et Salariés
INSS : Institut National de Sécurité Social 
Mod : Modèle
PPS : Paiement des Prestations Sociales
RDC : République Démocratique du Congo
S.M.I.G. : Salaire Minimum Inter. Professionnel Garanti
SAD : Service Administratif
SCE :Service
SDAF : Sous Directeur Administratif et Financier
SDT : Sous Directeur Technique
SEC : Secrétariat
Sect. : Section
SES : Service des Employés et Salariés
ULPGL : Université Libre des Pays des Grands Lacs


I.2. OBJECTIFS DE L’INSS.
Il se résume en deux aspects :
La production (les ressources de l’INSS),
Les prises en charge.
Ces deux aspects ont pour fondement la mission assignéeà toute institution de sécurité sociale qui est celle de recouvrer les cotisations sociales dues à l’INSS et servir les prestations sociales.
I.2.1. De la production (ressources) de l’INSS.
Les ressources financières de l’INSS sont établies selon l’article 12 du Décret-loi du 29 juin 1961 suscité. Il s’agit :
Des Cotisations (principale ressource) ;
Les majorations encourues pour retard depaiement ;
Les taxations d’office ;
Les produits de placement immobiliers ;
Les intérêts moratoires ;
Les subventions de l’Etat ;
Les dons et legs ou toute autre ressource attribuée à l’INSS par un texte règlementaire.
I.2.2. De la prise en charge.
Selon l’OIT dans la convention N° 102, elle regroupe les prestations sociales en neuf branches dont :
Prestations aux familles ou allocationfamiliale ;
Prestations en cas d’accident de travail ou maladie professionnelle ;
Prestation de vieillesse ;
Prestation d’invalidité ;
Prestation des survivants ;
Prestation des maladies ;
Prestation de maternité ;
Prestation de chômage ;
Prestation de soins médicaux.
Les cinq premières de ces neuf éventualités ci haut-cités, sont couvertes par l’INSS dans notre pays. Elles sont regroupéesen trois branches :
Branche des pensions (vieillesse, invalidité, survivants).
Branche des risques professionnels (accident du travail et maladie professionnelle).
Branche de prestation aux familles (allocation familiale).
Tous les travailleurs régis par le code du travail profitent de ces prestations sauf les agents :
De la fonction publique ;
Des Forces Armées de la R.D. Congo et de laPolice Nationale Congolaise ;
Parlementaires ;
Diplomates.
I.2.3. Quelques concepts clés liés à la sécurité sociale.
a. accident du travail.
Au terme de l’article 20 alinéa premier du Décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail quelque soit la cause l’accident survenu à un travailleur par méfaits ou à l’occasion du travail, qu’il y aitfaute ou non de sa part ».
b. Accident de trajet.
Selon l’article ci-haut cité est également considéré comme accident de trajet l’accident survenu à un travailleur pendant le trajet de sa résidence, le lieu où il prend ordinairement ses repas, jusqu’au lieu où il effectue son travail ; perçoit sa rémunération et vis versa dans la mesure où le parcourt n’a pas été interrompu ou détourné par lesmotifs dictés par l’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi.
c. Les maladies professionnelles.
Au sens de l’article du Décret-loi organique de la sécurité sociale, on assimile aux accidents du travail les maladies provoquées par l’accomplissement des certains travaux dans l’exercice de l’activité professionnelle du travailleur.
Mais cette assimilation ne vont pas pour toutes les maladies,elle se limite aux maladies qui figurent sur une liste fixé par l’ordonnance du président de la République.
I.3 STRUCTURE ET ORGANISATION DE L’INSS.
Les structures organiques de l’institution sont :
Le Conseil d’administration ;
La Direction générale ;
Le collège des commissaires au compte.
I.3.1. Du Conseil d’Administration.
Le conseil d’administration est l’organe de conception,...
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