Apprenti juriste

Pages: 5 (1232 mots) Publié le: 19 mai 2012
EXPOSE : 01 Droit constitutionnel. LE 07-05-12
Noms des exposants :
Mariama SARR
Edouard Ousmane NDIAYE
Isseu NIANG
Rokhaya MBACKESujet : L’ETAT. (Dissertation juridique)
A travers le monde, les collectivités humaines sont, pour la quasi-totalité, organisées en États. L’État est ainsi un concept fondamental qu’il convient de bien cerner. Et donc la notion d’État, pour parler comme RAYMOND CARRE DE MALBERG, fait référence à : « une communauté d’hommes fixés sur un territoirepropre et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition ». Toutefois, pour les besoins d’une analyse encore assez primaire, l’on va étudier l’État, non pas de par ses formes ou l’itinéraire de son histoire, mais à travers ses éléments et caractères de base. Ainsi donc notre analysesera basée sur la tentative de bien juridiquement répondre à la question : quels sont les éléments et les caractères de base de l’État ? Alors notre sujet est d’une importance majeure en droit (constitutionnel) car ayant constitué le sujet de réflexion de bien illustres auteurs comme Hobbes qui explique qu’à l’origine les hommes vivaient dans un état de nature sans règles et qu’il fallait uneorganisation pour ordonner leurs rapports, et Rousseau qui dit que les hommes étaient en harmonie dans l’état de nature et qu’il y a eu des inégalités que l’État devait réglementer ; et dans la pratique, l’État a toujours importé et continue de fasciner par son organisation et son fonctionnement. Tout ceci dit, notre étude passera par la définition de l’État de par ses éléments constitutifs (I) etensuite de par ses caractères juridiques (II).

I- Les éléments constitutifs de l’État :
L’État est une organisation politique qui n’est en place qu’à la suite de l’existence effective de trois (03) éléments nécessaires, cumulatifs et suffisants, à savoir un pouvoir de contrainte s’exerçant sur une population (A), à son tour établie sur un territoire donné (B).A/ Le pouvoir de contrainte et la population :
L’État est susceptible d’édicter des normes de conduite et d’imposer leur respect. L’État crée le droit, il a un pouvoir normatif. Il régit ainsi les relations humaines et celles entre les personnes morales. Ces dernièrespartagent cette qualité de l’État en ce sens que : syndicats, associations, entreprises et autres définissent, en leur sein, les modes de comportement de leurs membres et adhérents. Le pouvoir normatif de l’État s’accompagne d’un monopole de la force par l’État. Ainsi les autres personnes morales recourent à l’État en cas de litige. Cela est dû au fait que l’État est seul à pouvoir user de la force outout au moins à pouvoir en user légitimement. Dans cette logique, l’État en arrive des fois au point d’extirper leurs biens aux particuliers car l’État s’est fait le plus fort à travers le droit puisque : «  le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maître, s’il ne transforme sa force en droit et son obéissance en devoir. »Cependant tout ce pouvoir serait, sans nul doute, futile s’il n’y avait pas une masse humaine appelée population sur laquelle l’exercer. Ainsi donc la population est nécessaire à l’existence de l’État. La population est la collectivité humaine dont les membres ont, pour les besoins de vie commune, délégué leur liberté naturelle à...
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